Analyse D Arret 23 Octobre 2007

matières Introduction ....................................................................................................... 4 1 Analyse externe ............................................................................................ 5 1.1 L’offre de marché ........................................................................................ 5 1.1.1 1.1.2 1.1.3 Analyse concurentielle ........................................................................... 5 Monde : commerce et chiffres d’affaires

anticipé par la société, les accords sino-européen de juin 2005 et sino-américain de novembre 2005 ont levé en grande partie l’incertitude sur les impacts de la fin des quotas. Un nouvel horizon a ainsi été ouvert pour les entreprises chinoises jusqu’à 2007-2008. Ce contexte favorable les a incitées à reprendre leurs investissements technologiques, pour accroître leur compétitivité face à leur concurrence domestique, mais également à celle d’autres pays asiatiques aux coûts de main-d’œuvre plus faibles

type de décision selon la juridiction qui la rend (jugement de première instance, arrêt de cour d’appel, arrêt de la Cour de cassation)  Si c’est un arrêt de la Cour de cassation, relever si c’est : - un arrêt de cassation ou de rejet - un arrêt de principe ou d’espèce (argumentez : formule générale ou plutôt restreinte de la solution ; cas d’espèce trop particulier, publication de l’arrêt au bulletin des arrêts de la Cour de cassation ; publication sur le site internet de la Cour de cassation…)

C’est autour de ces questions que s’articulera notre travail. Celui-ci consistera à présenter les éléments qui font obstacles à l’application effective du principe de la présomption d’innocence dans notre système judiciaire. L’on pourra aussi analyser la pertinence des mesures répressives prévues en cas de violation de ce droit. Nous envisagerons également des approches qui permettraient de donner une force effective à ce principe fondamental. Les perspectives à présenter pourraient contribuer

PRÉVISIBILITÉ ET CONTROLE DE L’EXÉCUTION DU BUDGET ....................... 27  PI-13 Transparence de l’assujettissement et des obligations des contribuables .............................. 27  Tableau PI-13a. Évolution des recours devant l’administration (2005-2007) ................................. 29  PI-14 Efficacité des mesures d’immatriculation des contribuables et de l’évaluation de l’impôt, des taxes, et des droits de douane .............................................................................

signature par la cliente, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Cass. 1re civ., 21 mars 2006, pourvoi n° 04-19. 195), a déduit l'existence du prêt de ce que Mme X. ne contestait pas que le montant en avait été déposé sur son compte, le 13 octobre 1997, et avait été partiellement remboursé, ni n'invoquait aucune autre cause au versement venu enrichir ce compte ; Qu'en statuant ainsi quand la preuve du contrat de prêt, dont la charge pesait sur la banque, ne pouvait, en l'absence d'original

depuis plus de cinquante ans ; il représente plus de 22 % de leur budget, contre seulement 9 % en 1959. Depuis plusieurs décennies, on constate que les ménages ont un taux d’endettement très élevé. En l’espace de trente ans, il est passé de 23% à 75 %. Face à l’explosion des prix immobilier, les apports personnels pour l’acquisition d’un logement n’a jamais été aussi faible. Elle est passée de 49% à 27% entre 1993 à 2006, elle a quasiment été divisée par deux. Afin d’accéder à la propriété

CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 1 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196

évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la vie politique en C R.D. Congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 3 4 5 20 21 23 36 Egalité des citoyens en R.D. Congo 37 A. Parcours tortueux du droit à la nationalité B. Une timide protection légale contre la discrimination C. Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens

le fait que le droit administratif était de plus en plus influencé par les normes constitutionnelles. Il mettait en évidence un autre élément: la continuité du droit administratif qu’il opposait à la discontinuité du droit constitutionnel. Cette analyse s’est renforcée, notamment à partir de la Constitution de 1958, parce qu’elle a mis en place un organe spécifique: le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions qui intéressent la juridiction administrative