Analyse D Une Situation Juridique Devoir 2

Psychologie Introduction L'éthique est une philosophie morale appliquée à la psychologie, adressée aux futurs psychologues, consciences humaines s’adressant à d’autres consciences humaines. Il convient aussi de décrire son application dans le cadre juridique dans la société française. Il s’agira donc dans un premier temps de délimiter le cadre de confidentiel auquel est astreint le psychologue, et à quel moment il peut sortir de la confidentialité et du secret professionnel. quelles infos doivent

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

Sommaire Introduction 3 L’Entreprise et l’éthique 5 I.1. L’éthique, la morale et la déontologie 5 I.1.1. L’approche juridique 5 Le droit 6 I.1.2. L’approche de la raison 8 I.2. Les sources des règles éthiques 9 I.2.1. L’approche déontologie 9 I.2.2. L’approche téléologique 10 I.3. L’éthique dans le commerce et le marketing 11 I.3.1. Cadre général 11 I.3.2. La souveraineté du consommateur 15 I.3.3. La place de la confiance 15 I.3

Elle désigne le rapport juridique qui unit un créancier et un débiteur. §1- Définition négative : Il ne faut pas confondre l’obligation avec d’autres situations qui n’ont rien à voir : ( je suis obligé (contrainte) n’est pas comparable à l’obligation stricto sensu (ie prestations évaluables en argent). L’obligation ne renvoie pas à toutes les situations où je suis contraint par le droit à agir. Elle renvoie UNIQUEMENT à un rapport entre deux personnes juridiques et en vertu duquel l’une

Droit et économie générale. Devoir 01 Première Partie: Économie générale Sujet:L'industrie et le marché automobile français en 2010 et 2009 Question n°1 «Pour quelle raisons,les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009?» Les constructeurs d'automobiles ont réduit leur capacité de production car il s'agit d'une économie de marché où il doit y avoir équilibre entre l'offre et la demande. Si la demande baisse la production doit suivre si

obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients. Ce servite de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la confiance qu’on lui prête. En matière juridique, la responsabilité est

l’intérêt général. Ce même pouvoir est encadré par des lois fondamentales. C’est un pouvoir qui va être analysé par des théoriciens tels Richelieu, Jean Bodin et son disciple Guy Coquille. C’est ainsi que Guy Coquille analyse le pouvoir absolu et résume le droit coutumier dans son texte «  Institutions au droit des François » publié en 1607, extrait des «  œuvres, Paris, 1665, tome II page 2 », texte publié sous le règne d’Henri IV, période de querelles de religion. Guy Coquille, député du tiers

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………….……..p4 Chapitre 1 : la formation de l’esprit juridique……………………………………………….p Section 1 : le mécanisme juridique………………………………………………………...p Section 2 : les exigences des sciences juridiques……………………………………………..p Chapitre 2 : la dissertation juridique………………………………………………………….p Section 1 : étude théorique de la dissertation juridique……………………………………….P Section 2 : exercices d’application……………………………………………………………..p Chapitre 3 : le commentaire de texte…………………………………………………………p

travers l’Europe. En tant que tel, le CCBE exprime les avis des avocats européens et défend les principes juridiques essentiels consubstantiels à la démocratie et à l'Etat de droit. Il est heureux que les organisateurs aient eu à cœur de vouloir mettre en valeur les rôles croisés des différents acteurs judicaires lors du jugement et de l’exécution des décisions et aient donc permis une analyse très succincte de l’intervention de l’avocat à ce stade de la procédure, notamment en matière pénale.

qui le composent du bénéfice de sa réputation, de son crédit et de sa marque. En cela, l’«entreprise» est différente de la «société». Une société est une entité juridique définie et organisée par le droit alors que l’entreprise constitue, quant à elle, un vocable permettant de désigner un opérateur économique, sans acception juridique particulière 5. L’entreprise peut, ainsi, être considérée comme «un agencement dynamique et durable d’hommes, de moyens techniques et de capitaux, organisés en vue