Analyse D Une Situation Juridique Devoir 2

Maquette ePubNom : Unité d’enseignement de CEJM année 2 Thème 4 N° du devoir : 1 Prénom : Indicatif : 83617GCWB0121 CNED Thème 4 – Devoir 1 – CEJM 1 Thème 4 Les impacts du numérique sur la vie de l’entreprise FORMULAIRE DE RÉPONSES Nom du professeur correcteur : Commentaire du professeur Note / 20 ptsNom : Unité d’enseignement de CEJM année 2 Thème 4 N° du devoir : 1 Prénom : Indicatif : 2 CNED Thème 4 – Devoir 1 – CEJM 83617GCWB0121 MISSION 1 – ANALYSE DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE

dans le congélateur d’un restaurateur. Dès lors l’affaire fut traduite en justice, l’intéressé a été poursuivi puis condamné à une contravention à la réglementation sanitaire sur les denrées animales, sur le fondement des articles R 231-16 et R 237-2 du Code Rural. Suite à cette décision, le restaurateur a interjeté appel, et la Cour d’Appel de Limoges, en date du 8 octobre 2004, l’a relaxé en estimant que la seule présence de denrées alimentaires dans le congélateur ne caractérisait pas l’exposition

Écrire le plan des parties du cours pour chaque matière Faire une fiche de vocabulaire : Inscrire en majuscule le mot à définir Étymologie du mot Définition donnée par le professeur D'autres définitions données par des manuels ou dictionnaire juridique Des exemples Si le mot a plusieurs sens, si il a un sens large ou encore un sens étroit Si le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments qui y entrent avec lui

ÉTUDES ÉCO/DROIT Aide au renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1.2 : Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée Identifier les spécificités du régime juridique des salariés et du régime juridique des fonctionnaires   Le salarié est une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d’un employeur, en contrepartie d’un salaire ou d’un traitement. Le salarié s’engage pour une période limitée ou indéterminée

l'ordre juridique coomande de faire a une personne : ex: en france obligation de rouler a droite. Nous avons a faire qu'a une obligation juridique c a d qu'il n'y a pas de créancier qui va exiger l'éxécution de l'obligation. Il n'y a pas de lien entre 2 personnes. Toute obligation renferme un devoir, le débiteur est tenu d'exécuter l'obliagtion mais l'inverse ne sa vérifie pas. Tout devoir n'implique pas une obligation. Un devoir n'est que s'il y a un bénéficiaire. La loi renferme des devoir généraux

S. prend congé. Cette situation me laisse avec beaucoup de questions. Est-il moral d'aider une personne à profiter des allocations de chômage alors qu'elle ne veut pas travailler ? N'est-ce pas aider les demandeurs d'emploi à profiter d'un système déjà tellement fragile ? Le conseiller aurait-il pu refuser d'aider cet homme ? Est-il du devoir du conseiller de répondre aux attentes de cet homme ? Est-ce éthique ? Que doit faire un conseiller dans cette situation ? Analyse Avant toute chose, il

. = opérations juridiques => le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences. Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert. Accident de la route. Témoin le perçoit comme un seul événement. Le droit le décompose en de multiples éléments et plusieurs conséquences. => . . . problèmes différents selon le droit. 1. Droit administratif: permis de conduire = autorisation de rouler => retrait. 2. Droit pénal: plusieurs

Résumé: La morale est une notion plus philosophique que juridique, c'est en quelque sorte la science du bien et du mal. C'est un ensemble d'obligations que le sujet s'impose à lui-même et qui a pour but le bien.  Le droit, doit être pris ici dans son sens objectif, comme l'ensemble des règles qui régissent la société.  Introduction  I. Les divergences entre le droit et la morale  A. Des domaines différents  B. Des sanctions différentes  II. Les convergences entre le droit et la morale 

de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences. Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert. Accident de la route. Témoin le perçoit comme un seul événement. Le droit le décompose en de multiples éléments