Analyse D Une Situation Juridique Devoir 2

INTRODUCTION AU DROIT – CORRIGÉ DU DEVOIR D0002 CORRIGÉ DU DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE Correction proposée : elle comporte un maximum d’informations destinées à vous faire réviser et compléter vos connaissances du cours. Il n’est, bien entendu, absolument pas exigé dans votre copie que tous ces éléments de correction figurent exhaustivement. Ils doivent être désormais intégrés comme des éléments de cours. Monsieur Pierre Chimène vient vous voir pour vous demander : 1. Contre qui doit-il engager

La notion d'obligation Sous-section 1 : Approche étymologique • Au sens juridique, c'est le lien de droit en vertu duquel une personne peut-être contrainte à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. On parle alors de débiteur pour la personne obligé, et de créancier pour l'autre tenant du lien de droit. • Par extension, c'est l'écrit qui constate l'existence de la relation juridique et permet de la prouver. C'est l'instrumentum, par opposition au negotium, contenu même

terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l'examen. La note de service du 28 juillet 2021 précise les modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat, instaurées par le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021. 2. Les principes communs Ce document définit des principes communs, garants de l'égalité entre les candidats, tout en conservant les marges d'autonomie indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d'élèves

l’emploi Section 1 : Les normes et les institutions A. les politiques normatives B. Les politiques institutionnelles Section 2 : Les autres politiques (les mesures incitatives) A. Le secteur privé B. Les Ong Chapitre 2. L’effectivité de la politique d’accès à l’emploi Section 1 : Les résultats des enquêtes A. les entretiens et interviews B. Les questionnaires Section 2 : L’analyse des résultats A. Les limites B. Les pistes de continuation 2eme PARTIE : Les démarches camerounaises de

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Cabinet VINCENEUX & RIVIERE Géomètres Experts Associés Numéro d’inscription OGE : 24804 2, Rue de la Garenne 44120 - VERTOU Mémoire de travail de fin d'études En vue de l'obtention du : Diplôme d'Ingénieur de l'ESGT La définition de la propriété privée : « diagnostic et perspectives » ANNEXES Mémoire soutenu par : MOUSSET Marion

------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France face aux pays émergents. Question 2 (4 pts) :

PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies sont ramassées, le chargé de TD corrige et note la séance de son choix.  Un galop d’essai : date 21 NOVEMBRE 2014 Durée : 3 h coefficient plus important Sujet élaboré par Mme Gallmeister  Une note de devoir volontaire : donné par l’étudiant au cours des séances 7 ou 8  Des points de pondération

|UNIVERSITE SIDI Mohammed Ben Abdellah | |FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES | |ECONOMIQUES ET SOCIALES | |FES

Fiche méthode : analyse de deux documents : Présentation de l’épreuve : Les documents : - sont assorti d’un titre, d’indications sur ses sources et d’une consigne visant à orienter l’analyse - peuvent revêtir des formes variées (voir ci-dessous) mais ils sont de deux natures différentes. Les types de documents en histoire Les textes Texte politique : discours, programme d’un parti, d’un syndicat, manifeste… Texte juridique ou législatif : loi, édit, ordonnance, décret, article de constitution…

Paragraphe 1 : Classifications Tous les être humais sont en principe des personnes. Pas une personne = chose. Mais toutes les pers ne sont pas des êtres humains. Le droit civil distingue 2 catégories de sujets de droit : les personnes physiques (chaque individu) et les personnes morales (aussi pers juridiques). Pers morales = groupements : sociétaires, associations, syndicats, fondations ->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties qui les composent