Analyse Du Bal De Sceaux

confiée. D’ailleurs, ce n’est pas parce que l’acte est pris par une autorité administrative qu’il est obligatoirement un acte administratif : il faut toujours penser à l’hypothèse, même si elle n’est pas très fréquente, de l’acte de gouvernement, analysé dans une leçon précédente. Pareillement, il faut également relever l’hypothèse dans laquelle l’acte n’est pas détachable d’une autre procédure, auquel cas l’acte administratif unilatéral ne peut être considéré indépendamment de cette procédure :

et la participation (Butterwegge, Savio et Castellina). L’introduction qui suit souhaite permettre une lecture transversale de ces trois questions clés et des textes qui en traitent, notamment sous l’angle des implications politiques découlant des analyses présentées au forum; en particulier: • face au circuit de la peur, on se propose d’en questionner avant tout les stéréotypes pour attirer l’attention sur leurs effets contre-productifs et sur les enjeux concrets que ces clichés risquent de cacher;

dîmes…). Pour la transition démographique, qui voit croître la popula- © Groupe Eyrolles La transition est une forme classique pour penser le changement comme temps de passage d’un ordre à un autre. On connaît la portée mais aussi les limites des analyses construites sur cette notion qui, sans surprise, a souvent irrité les historiens : « Vous connaissez, vous, en histoire, une époque qui ne soit pas de transition ? », grommelait Lucien Febvre. Pour autant, l’idée de transition et ses limites mêmes

pour longtemps. Vous 20 jouiez une comédie. On l’a sifflée. Cette farce pourtant, quelques esprits avaient eu la bonté de la prendre au sérieux. Immédiatement après la fameuse séance, ordre avait été donné aux procureurs généraux, par un garde des sceaux honnête homme, de suspendre indéfiniment toutes exécutions capitales. C’était en apparence un grand pas. Les adversaires de la peine de mort respirèrent. Mais leur illusion fut de courte durée. Le procès des ministres fut mené à fin. Je ne sais quel

lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi, prétendre en faire sommairement la théorie générale risque de conduire, sous couvert d'une démarche objective, à des analyses imprégnées de postulats idéologiques. C'est pourquoi, plus modestement, on se bornera dans cette première partie à présenter quelques généralités sur la construction juridique établie autour des notions de libertés et droits de l'homme, après avoir

historiens. LE TEMPS DU CHANGEMENT Transition au capitalisme et révolution industrielle La transition est une forme classique pour penser le changement comme temps de passage d’un ordre à un autre. On connaît la portée mais aussi les limites des analyses construites sur cette notion qui, sans surprise, a souvent irrité les historiens : « Vous connaissez, vous, en histoire, une époque qui ne soit pas de transition ? », grommelait Lucien Febvre. Pour autant, l’idée de transition et ses limites mêmes

peine, c'est-à-dire, que la peine doit être certaine mais modérée. Il met en avant, aussi, la prévention des infractions. Finalement la théorie constitue le fondement du droit pénal contemporain. Avec Beccaria né le courant légaliste qui propose une analyse objectif du droit pénal fondée sur la prise en compte de l’acte, donc, de l’infraction. Il s’agit de tenir compte, ici de l’acte commis. II) Les déterministes. Depuis toujours, il y a un certains nombres de disciplines (la médecine, la sociologie…)

loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustrations, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article

sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page

tente d'importer ou d'exporter frauduleusement. Article 34 Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte est tenu de remettre immédiatement à son administration sa commission d'emploi, les attributs de la tenue, les registres, sceaux, armes et objets d'équipement dont il est chargé pour son service et de rendre ses comptes. Article 35 Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics, de se laisser corrompre. Article