Analyse Dune Situation Juridique

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

dition Montchrtien Jacqueline Morand Deviller, Cours de Droit administratif, dition Montchrtien Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Trait de droit administratif, dition Dalloz Revues Revue franaise de droit admnistratif Lactualit juridique du droit admnistratif Introduction Quest ce que le droit administratif Il faut avant tout sinterroger sur les qualits particulires du droit admi. Section I Le juge administratif a construit le droit administratif Chronologiquement, le juge admi

Gestion, discipline incontournable dans le monde des affaires. Elle concerne tous les aspects de la conduite dune entreprise - comptabilit - ressources humaines - finance - gestion de la production - stratgie - marketing LA GESTION quest ce que la gestion La gestion est lensemble des techniques dorganisation de ressources qui sont mises en uvre pour ladministration dune entit, dont lart de diriger des hommes, afin dobtenir une performance satisfaisante Elle touche des disciplines

principes de la dmarche marketing Cest un effort de rationalit fond sur la recherche, les tudes, les mthodes scientifiques. Tout est engag pour limiter les effets du hasard. En gnral, le responsable marketing va Formuler des objectifs Analyser les moyens dont il dispose Analyser les contraintes Dresser les stratgies possibles Evaluer les effets des stratgies possibles Choisir la meilleure stratgie. Bien entendu, des dcisions peuvent savrer mauvaises Exemples Un produit ne correspondant aucun besoin. Un

ColorSet-1docvarColorPos-1docvarStyleSet-1docvarStylePos -1pardplainpardnowidctlparnooverflowqcsl240slmult1bulf0lang1033fs32kerning28 headerpardnowidctlparnooverflowsl240slmult1tqctx4320tqrtx8640fs20par footerpardnowidctlparnooverflowsl240slmult1tqctx4320tqrtx8640fs20par Situation u233e9thique par pardnowidctlparnooverflowqjsl240slmult1f0lang1033fs24kerning28par pardnowidctlparnooverflowqjsl240slmult1f0lang1033fs24kerning28tab Je suis dans un u233e9tablissement daccueil pour personnes u226e2gu233e9 es qui du233e9pend

warwick.ac.uk/fac/arts/french/pg/culturethought/modules/simone_de_beauvoir.jpg MERGEFORMATINET Au fil de sa biographie sinscrivent ses uvres qui sont rsumes et commentes (surtout Tous les hommes sont mortels tudi dans un dossier part et Mmoires dune jeune fille range). Bonne lecture Elle est ne le 9 janvier 1908, dans un milieu de la petite mais ancienne bourgeoisie conservatrice. Son pre, Georges de Beauvoir, tait comme mi-chemin entre laristocrate et le bourgeois a-t-elle crit, employ dans

(et non complmentaires) sont verses des URSAFF sauf pour lassurance chmage (cotisations aux ASSEDIC). Evolution du droit social franais et europen Grce la technologie (volution des situations de travail - nouvelle rglementation ex rvolution industrielle - travail de nuit et fin du travail des enfants), la situation conomique (1945-1975 30 Glorieuses - rglementation sur le licenciement 1975-2000 priode de crise - baisse des assurances chmage), la dimension culturelle (statut des femmes, statut

HYPERLINK l _Toc232234589 Synthse n1 Laction collective PAGEREF _Toc232234589 h 1 HYPERLINK l _Toc232234590 Synthse n2 Les caractristiques dune entreprise PAGEREF _Toc232234590 h 1 HYPERLINK l _Toc232234591 Synthse n3 Les caractristiques des administrations publiques PAGEREF _Toc232234591 h 1 HYPERLINK l _Toc232234592 Synthse n4 Les caractristiques dune association PAGEREF _Toc232234592 h 1 HYPERLINK l _Toc232234593 Synthse n5 Finalits et enjeux des entreprises PAGEREF _Toc232234593 h 1

stratégies; * convaincre vos clients d'acheter votre produit ou service; * augmenter vos ventes; * planifier vos tactiques de vente; * avoir une vue d'ensemble de la concurrence sur votre marché. Le plan marketing oblige à analyser périodiquement la situation d'un produit sur le marché et à en prévoir l'évolution tout en anticipant les actions des concurrents. En bref, le plan marketing est un document clair qui démontre comment votre entreprise croîtra au fil des années. Ce document doit

des restrictions est une caractristique des liberts, lie leur caractristique sociale (la libert des uns sarrte l o commence celle des autres). En ce sens, les autres droits fondamentaux, qui ne peuvent subir de restrictions, sont absolus. Existence dune restriction/ingrence (CEDH)/atteinte 1re chose vrifier. Sil ny a pas datteinte, il nest naturellement pas ncessaire de vrifier les conditions de restriction. Importante distinction entre atteintes lgres et graves (dtermine la qualit de la base lgale