Analyse Dune Situation Juridique

et royaumes du continent africain. Les quelques produits adopts comme talon standard de loffre et la demande tel que les tissus de vtements avaient une conomie relativement prospre, le troc ayant toujours cours dans bon nombre de rgions. Cette situation change brusquement avec la colonisation et linstallation dEtats souverains partags entre diffrentes puissances europennes et colonisatrices. Considrablement, lconomie traditionnelle comme concurrente et nuisible a lmergence des nations modernes,

vos connaissances. Il va donc y avoir un plan dtaill, mais celui ci aurait mrit davantage de soin dans le dveloppement. Notamment lintroduction qui va suivre correspond davantage un travail au brouillon, car il na pas la forme synthtique souhaite dune introduction, qui aurait expos le thme, lintrt de la question, et les enjeux philosophiques. Reportez vous la fin du corrig pour lire une introduction rdige. La difficult principale de ce sujet tait de ne pas se limiter une simple description des

nouvelles engendres par lmergence de la socit industrielle. En effet la gestion dune entreprise de production requiert une qualification trs diffrente de la conduite dun simple atelier. Les seules organisations vritablement hirarchises taient, au XIXme sicle, larme et lglise. Bien quinspire de ces modles, la conduite des organisations productives doit trouver une voie qui lui soit propre et adapte aux exigences dune entreprise dans un contexte tout fait nouveau Succession des innovations et de

imprescriptibles de lHomme. Dclaration amricaine de 1776, paragraphe 2 Cest pour garantir ces droits inalinables que les gouvernements se sont tablis parmi les Hommes. John LOCKE va plus loin dans la pense politique puisquil est le premier affirmer la ncessit dune sparation des pouvoirs. Jamais il ne fut peut tre un esprit plus sage, dit Voltaire propos de J.LOCKE. Son objectif tait de lutter contre le pouvoir absolu franais dans la mme dynamique que J.LOCKE, il se fond notamment sur le modle britannique pour

une fiabilit indispensable la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salaris). Elle doit aussi tre fiable afin dtre un outil de gestion pour les dcideurs. Une veille juridique et rglementaire est indispensable. I) Les sources du droit comptable Il existe une hirarchie des sources Lapplication des IFRS, normes internationales mises par lIASB (International Accounting Standard Board) est obligatoire

l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droit non recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il est volontaire pour vous et non pour la victime . les obligations sont les actes ET les faits juridiques . Il y a un autre type de fait juridique , ce

le plus juste), et une concision ( le - de mots possible) EXAMEN · 1er exercice : simple mémoire questions réponses (a t on les connaissances ?) · 2eme mini cas pratique ( saurons nous les appliquer ? ) Bibliographie : lexique des termes juridiques ( nimporte lequel ) Livre d'introduction générale ( ex augustin pernesse, voir le livre fascicule de travaux dirigés) I. Essai de definition du droit A. Une définition substantielle Perception intuitive : ensemble de règles qui régit

socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau, en dveloppant lide dune soumission de lindividu la volont du peuple, la volont de tous donc la volont du corps social. La notion de droit est variable selon les tats et les socits. Quelle est la meilleure forme dEtat Solon (600 av JC) rpondit dites-moi pour quel peuple

difficults. Loi du 25.01.1985 loi relative aux redressement et liquidation judiciaires des entreprises. On cre une priode dobservation. On la soustrait au droit commun (rgime drogatoire). On cherche tablir le diagnostic le plus prcis possible de la situation de lentreprise. A la fin de la priode dobservation, lentreprise peut continuer, et on parle de redressement ou bien disparatre et dans ce cas, il sagit de liquidation. Les rsultats de ces deux lois sont peu satisfaisants. On voit apparatre des suggestions

Zurich Tl. 41 (0)44 234 56 78 Fax 41 (0) 44 234 56 79 max.meier@provider.ch Sommaire MANAGEMENT SUMMARY 3 1. ENTREPRISE 4 1.1. Contexte historique 4 1.2. Objectif de lentreprise et ligne directrice 4 1.3. Organisation de lentreprise 4 1.4. Situation actuelle 4 2. Produits, services 5 2.1. Prestations de march 5 2.2. Protection des produits 5 2.3. Acqureurs 5 3. March 6 3.1. Aperu du march 6 3.2. Position sur le march 6 3.3. Evaluation du march 6 4. Concurrence 7 4.1. Concurrents