Analyse Déclaration D Indépendance 4 Juillet 1776

Pour la première fois doctrine cohérente d’opposition intellectuelle. §2. Montesquieu 1689-1775, magistrat à Bordeaux. Il va d'abord critiquer le gouvernement avec les lettres persanes (1721) œuvre magistrale : l'esprit des lois (1748). Il va analyser la situation de la France qui n'est pas très bonne. Il va décrire le régime qu'il a sous les yeux : la régence : période de débauche, la corruption (on achète le jugement des magistrats), le despotisme politique (lettre de cachet). Est-ce qu'il

pluralisme est fondamentalement lié à l’idée de liberté, déterminée en 1789 à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. ». L’article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen précise : « la libre communication des pensées et des

règles juridiques qui organisent l'Etat indépendamment des personnes qui physiques qui exercent le pouvoir. Ces règles juridiques s'imposent à ces personnes. Le Président des USA est la personnalité la plus puissante du monde mais n'est élu que pour 4 ans renouvelable une seule fois. Le pouvoir est institutionnalisé et l'Etat apparait lorsqu'on sort d'un simple rapport de force : dislocation de l'Empire d'Alexandre le Grand par exemple (à sa mort, ses généraux se sont partagé son empire et chaque

les éloignent, d'autres les rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger

de plus en plus souvent dans la perspective d’un droit purement français. Henri III commandera le code Henri III. C’est sous Louis XIV que cette volonté de constituer un droit royal français sera la plus forte. Ordonnances de Colbert et Lamoignon. 4 ordonnances qui régissent des pans entiers du droit : droit commercial, procédure civile et criminel, droit maritime, eaux et forêts. Il crée les premières chaires de DF. L’époque est favorable à une certaine forme de nationalisme juridique. Une démarche

1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire » (article 14 DDHC.). Le principe est alors posé. Il faut attendre la Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces 4 principes sont : l’unité, l’universalité, la spécialité et l’annualité budgétaire. Ils ont été mis en place afin de permettre au parlement de contrôler le pouvoir exécutif au moyen du budget. Mais ces principes subissent chacun un certain nombre d’exceptions

relevait de l’histoire diplomatique (elle considère que les R.I aujourd’hui s’expliquent par l’héritage de l’histoire). Approche très critiquée (dite événementielle). D’autres auteurs s’inscrivent dans un courant sociologique : Jean Jacques Roche qui analyse des forces profondes qui influencent le comportement des acteurs internationaux dans la société internationale. Les R.I sont une discipline «Carrefour», elles sont le point de rencontre entre plusieurs disciplines avec des grilles d’analyses, de lectures

................................17 Le caractère central de l'institution étatique.............................................................................................17 Les analyses du phénomène étatique.................................................................................................17 Analyses politiques et sociologiques..............................................................................................18 Des courants politiques divers s'opposent à l'État......

importante de souveraineté avec l’Euro ?) et le droit de lever et d’entretenir une armée et celui de déclarer la guerre, ce sont des fonctions régaliennes (Rex, Regis : Roi). La souveraineté c’est donc le pouvoir, la puissance d’Etat, qui assure son indépendance à l’extérieur de ses frontières et la suprématie de l’Etat à l’intérieur des frontières. On dit de l’Etat qu’il dispose d’un pouvoir normatif, pouvoir d’édicter des normes, les normes étant des règles de droits qui s’imposent à la population de

les règles de droit écrit. La règle de droit se définit au sens strict comme un texte ou un acte voté par le parlement conformément à la constitution (art 100 constitution 2006). Assistant : Tony KAKULE SIVAMWENDA E-mail : tonysivamwenda@gmail.com 4 Droit médico – social et législation Sociale en milieu hospitalier A part la loi, la constitution prévoit l’acte que prend le Président de la République que celui d’ordonnance (art 79 al 3) et le Premier Ministre par Décret (art 92 al 2). Ainsi, à