Analyse économique du droit

Date de réalisation : du 15 Mars au 22 Avril 2013 | Partie du programme concernée par l'étude :▪ Le contexte de l'activité économique ▪ Le droit facteur d'organisation et de régulations sociales▪ Les relations sociales dans les organisations ▪ La création de richesse ▪ L'organisation des échanges x▪ La régulation économique | Thème du programme : Le cadre juridique des échanges | Titre de l’étude : Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Objectifs : Mesurer les

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

 1ère PARTIE : ANALYSE DES MARCHES ET FICHE DE SYNTHESE POUR DECISIONS FICHE D'ANALYSE DU MARCHE FRANCE 1 - Analyse macro-économique Les prévisions de croissance sont nettement à la baisse en 2012 à 0.2 % contre 1.6 % à fin 2011. La volonté du gouvernement de ramener le déficit public à zéro en 2016 implique des mesures d’austérité telle que le passage de la TVA de 5.5 % à 7 % ainsi que la hausse de l’impôt sur les sociétés. Ce type de mesure a un impact sur le pouvoir

techniques quantitatives Introduction au droit Politique générale de l'entreprise Méthode C2i Anglais Histoire des faits économiques Nbre heures CM Nbre heures TD Nbre de ECTS 05220000 25200000 01200000 06220000 06200000 27200000 11180582 05230000 30 30 30 30 16 16 16 6 6 4 4 16 1,5 10,5 16 24 2 2 2 4 Semestre 2 N° cours Intitulé du cours Macro-économie et environnement de l'entreprise 2 Outils quantitatifs 1 Management des entreprises Droit civil Anglais Géopolitique Nbre

Règlement de l'examen Nature des épreuves E1. Culture générale et expression : - Culture générale et expression (écrit) - Langue vivante étrangère 1 (oral) E2. Mathématiques (écrit) E3. Economie et droit (écrit) E4. Gestion des obligations comptables fiscales et sociales (écrit) E5. Analyse de gestion et organisation du système d’information (écrit) E6. Conduite et présentation d’activités professionnelles (pratique et oral) Epreuve facultative : EF1. Langue vivante étrangère 2 ** Coef. 2 2

ECONOMIE CM1 15/09 : Analyse microéconomique (QCM 20q° en 25min) Introduction : Comment appréhender l’économie ? On évolue dans un contexte avec beaucoup d’informations, actualités éco imprégnées de questions économiques, masse d’info (média) Confrontation entre un contexte général et nous dans notre univers, on est obligé de prendre des décisions économiques Le travail est-il un choix ? Oui c’est un comportement rationnel (le salaire fait plus que compenser) Travail ou loisir ? (Arbitrage)

sources européennes et francophones. * Commerce international ->d'exportation et d'importation *Droit -> le droit français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30 pays membres. - statistiques sur le commerce international et les données tarifaires

DAS Télévision Droit audiovisuel Commerce / E-commerce Chaines gratuites : M6, W9, 6ter. Financé par les dépenses publicitaires Chaines payantes : Paris Première, Téva, TF6, Serie Club, M6 musique, M6 black, M6 musique club, Girondin TV Financé par : Recettes pub et recettes versées par exploitant de plateformes de distributions de service. FCGB : Reprise du Football Club des Girondin de Bordeaux : droits de TV de la L1 et L2 SND (Société Nouvelle de Distribution)  SNC  TMC droits M6 studio :

29717CTPA0212V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UNE NOTE DE SYNTHÈSE Barème de la note de synthèse Forme : 2 points Question 1 : 5 points Question 2 : 5 points Question de synthèse : 6 points Conclusion : 2 points La présente note de synthèse permet de répondre à certaines questions

conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. INTRODUCTION De par son statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice, l'Organisation peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes. En outre, elle constitue un forum où ses 193 États Membres expriment leur opinion par l'intermédiaire de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, des autres organes et comités. INTRODUCTION