Analyser Décision De Justice Bts

réglementation régissant le notariat. 2.2 Contexte professionnel 2.2.1 L’Office notarial L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de la Justice. Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories que sont : - les personnes et la famille, - l’immobilier, - l’entreprise. Brevet de technicien supérieur Notariat 5 Le notaire

Supérieur et de la Recherche du 28 mars 2011 ; Arrête Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES   2 Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « transport et

Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS  BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS Septembre 2011 BTS Services informatiques aux organisations - 1/122 Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

: a) l'ensemble des droits qui existent dans une société b) des droits appartenant en propre à des personnes juridiques c) l'ensemble des droits dus à l'incapacité juridique 2. Le droit subjectif est constitué par : a) l'ensembe des décisions de justice (jurisprudence des tribunaux) b) l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent des règles de droit objectif : a) les règlements b) la coutume c) la

réglementation régissant le notariat. 2.2 Contexte professionnel 2.2.1 L’Office notarial L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de la Justice. Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories que sont : - les personnes et la famille, - l’immobilier, - l’entreprise. Brevet de technicien supérieur Notariat 5 Le notaire exerce

• Au 1er trimestre (octobre à décembre), vous réfléchissez à vos projets. • Au 2e trimestre, vous indiquez votre (ou vos) souhait(s) provisoire(s). • Au 3e trimestre, vous formulez votre (ou vos) demande(s) et vous faites votre inscription. Votre décision engagera l’année à venir, mais aussi, dans certains cas, les années suivantes.  e janvier à février   D vos souhaits provisoires Vous indiquez votre (ou vos) demande(s) provisoire(s) sur la fiche de dialogue 1 (encore appelée fichenavette,

PARTIE 1 : FICHE D’IDENTITÉ A. 1. 2. 3. 4. B. 1. 2. C. 1. 2. PARCOURS PERSONNEL CONTEXTE FAMILIAL CENTRE D’INTERETS PERSONNES ET/OU EVENEMENTS AYANT COMPTE REVES ET ENVIES SOURCES DE MOTIVATION CE QUI M’A ORIENTE JUSQU’ICI TEST DE PERSONNALITE AUTO-ANALYSE COMMENT JE SUIS CELLE QUE J’AIMERAIS ETRE 2 3 3 3 3 4 5 6 6 6 7 7 7 8 8 8 8 9 9 10 10 11 11 11 11 11 13 13 14 15 15 15 15 16 PARTIE II : PARCOURS SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL A. 1. 2. B. 1. 2. 3. PARCOURS SCOLAIRE JUSQU’A CE QUE JE DEVIENNE BACHELIERE

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux

POCHETTE Réflexe Économie BTS 1 re ANNÉE Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Maurice Gabillet -:HSMATB=[UX[^]: ISBN 978-2-09-160369-8 BTS 1re année Économie Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Maurice Gabillet Agrégé d’Économie et Gestion Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : Isabelle Cueille/JPM sa Fabrication :

Document 1 : De la sixième aux études supérieures : la composition sociale des filières Document 2 : Origine sociale des étudiants selon les filières Université IUT BTS CPGE Ecoles d'ingénieurs universitaires Ecoles de commerce Ecoles paramédicales et sociales 9,2 11,4 11,6 10,5 10,3 15,1 11,9 30,4 28,4 13,9 49,8 48,2 38,7 18,9 12,8 16,8 12,7 12,1 13,1 6,2 12,1 Employés 12,3 15,3 15,5 9,4 7,4 5,3 19,0 Ouvriers 10,7 14,9 20,0 6,3 6,8 2,8 17,6 Retraités