Analyser Et Exploiter Un Texte Juridique

Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits réservés – 2013/2014 Année universitaire 2013/2014 Licence I – Semestre I MÉTHODOLOGIE LADISSERTATION Travaux dirigés de Melle Julie CHAUBET, chargée d’enseignement, Collège juridique. 1 Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits

26 août 1789 la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ils n’hésitent pas à affirmer qu’ils se contentent de proclamer des règles naturelles, engendrant au demeurant des droits imprescriptibles et sacrés. On n’est alors pas éloigné d’un texte qui aurait logiquement une valeur universelle. Tant que les autres puissances européennes se contentent d’accueillir les émigrés, les révolutionnaires ne se préoccupent que de leur tâche interne, mais lorsque se constitue la première coalition, lorsque

suivantes : - management de l’unité commerciale - gestion de la relation avec la clientèle - gestion et animation de l’offre de produits et de services - recherche et exploitation de l’information nécessaire à l’activité commerciale Il doit ainsi exploiter en permanence les informations commerciales disponibles pour suivre et développer l’activité de l’unité commerciale. Au contact direct de la clientèle, il mène des actions pour l’attirer, l’accueillir et lui vendre les produits et/ou les services

planplan INTRODUCTION: chapitre préliminaire5 Section 1: présentation générale de le matière5 Paragraphe 1: l'entreprise5 A) la notion d'E5 B) l'absence d'un véritable statu juridique de l'E5 a) l'absence de personnalité juridique de l'E5 b) la grande diversité des E6 Paragraphe 2: le droit de l'Entreprise6 Section 2: l'évolution historique: du droit commercial au droit de l'E6 Paragraphe 1: émergence du droit commercial6 Paragraphe 2: la consolidation de cette matière7 paragraphe 3:

Recherche documentaire Recherche d’information Sources et Méthodologie 1 les sources documentaires : □ Information juridique p.2 □ lnformation sur les normes p.4 □ lnformation sur la propriété industrielle p.5 □ Information sur les entreprises p.6 □ Information scientifique et technique p.7 □ Localiser et obtenir les documents p 13 □ Les interlocuteurs relais p 14 méthode de recherche

commerciale - gestion de la relation avec la clientèle - gestion et animation de l’offre de produits et de services - recherche et exploitation de l’information nécessaire à l’activité commerciale Il doit ainsi  exploiter en permanence les informations commerciales disponibles pour suivre et développer l’activité de l’unité commerciale. Au contact direct de la clientèle, il mène des actions pour l’attirer, l’accueillir et lui vendre les produits et/ou les services

erreurs de langage ………………………………………………………… 5 L’usage des majuscules ………………………………………………………… 8 Les locutions latines ………………………………………………………… 13 Les usages de la correspondance ………………………………………………… 18 Les principaux exercices Le commentaire de texte ………………………………………………………… 20 Le commentaire d’affirmation ………………………………………………… 22 La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27 Le commentaire d’une décision de justice …………………………………

est regardée comme une réalité juridique autonome : elle se distingue de l’entrepreneur. Ex : on parle de l’organisation sociale de l’entreprise. Ex 2 : sur le plan comptable il y a une spécificité de l’entreprise. Mais le plus souvent on ne distingue pas et on pense à l’entrepreneur en pensant à l’entreprise. Le droit ignore l’entreprise mais connaît l’entrepreneur. L’entreprise serait donc une expression commode pour désigner des personnes de statuts juridiques différents. Quand les

INTRODUCTION Le droit des affaires est une matière très vaste divisée en trois cours distincts. Ceci est le premier : Droit des affaires I, qui regroupe les bases du droit des affaires. Plusieurs conseils : se référer le plus souvent possible au texte (code des affaires). Quelle définition du droit des affaires ? C’est la difficulté essentielle de cette matière : fixer de façon précise le champ d’application du droit commercial. On peut tout de même partir de chose simple. Le droit commercial

en Electrotechnique sont les suivantes : ⇨ Etude technique et économique d’une affaire ou d’un projet ⇨ Réaliser les dossiers techniques de fabrication et d’exécution de chantier ⇨ Elaborer une offre adaptée au cahier des charges ⇨ Analyser les causes de dysfonctionnement et faire évoluer les solutions techniques ⇨ Réalisation – exécution – industrialisation d’un ouvrage, d’un équipement ou d’un produit ⇨ Adapter des solutions techniques ⇨ Régler les paramètres des procédés