Analyser Et Exploiter Un Texte Juridique

67 E2 – LANGUE VIVANTE ETRANGERE (U. 2) Coefficient 2 Objectifs : L'objectif visé est de certifier l'aptitude du candidat à : • la compréhension de la langue vivante étrangère écrite : Il s’agit de vérifier la capacité du candidat à exploiter des textes et/ou des documents de nature diverse en langue étrangère choisie, à caractère professionnel, en évitant toute spécialisation ou difficultés techniques excessives ; • la compréhension de la langue vivante étrangère orale : Il n'est pas

général. Il est possible que certains items proposés ne s'appliquent pas à votre situation. Si c'est le cas, indiquez vis-à-vis de l'item la mention non applicable (n/a) et passez à l'item suivant. Votre plan d'affaires doit être complété sous forme de texte. De cette façon, vous vous assurez d'inclure dans votre plan d'affaires, vos idées, vos objectifs et votre vision du projet. Pour la section Le marché, vous pouvez annexer tout document contenant des informations précieuses pour le lecteur, tels une

INTRODUCTION Section préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne

des eaux. • Pollution des eaux. • Prétraitement des eaux. • Coagulation, floculation : • Décantation, • Filtration des eaux, • Exploitation des filtres, • Désinfection, • Dosage et préparation des réactifs, • Travaux pratiques sur : - Analyse physico-chimique - Analyse bactériologique - Conduite d’une station de traitement - Maintenance de 1er niveau des équipements DUREE PAR GROUPE : 2 Semaines POPULATION CONCERNEE : Agents de quart, techniciens d’exploitation. Programme de formation Continue 2006

Informatique Maitriser les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et les services offerts aux citoyens Introduction. 1 : Le support électronique s’ impose depuis plusieurs années dans quasiment tous les domaines : -Création littéraire et artistique -médias -Téléphonie - Documents internes et externes de l’entreprise -transactions commerciales -etc C’est donc sous cette pression que le monde juridique a commencé à être convaincu des bénéfices de 2 : Volonté étatique de

références à un droit qui est indéterminé, qui ne serait connaissable que par des spéculations de nature philosophique.  PLAGNOL : « Ces règles sont positives en ce sens qu’elles forment un objet d’étude concret et certain. On les connait, elles ont un texte, une formule arrêtée et précise, elles résultent d’un ensemble de faits et de notions qui peuvent être mis hors de contestation et qui ne dépendent pas des opinions individuelles ». Thèse 1 : Il explique que le droit positif est clair et sur alors

l’étude des actes de commerce et le commerçant Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Ces règles constituent le droit commercial qui est une branche du droit privé. Cependant toute l’activité

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

élabore en conséquence des imprimés adéquats et efficaces (force). Etant une "bibliothèque" pour une aussi grande régie du Ministère des Finances et de l’Economie (MFE) qu’est la DGID, le SLD devrait être un service où tout texte ayant une implication fiscale, même s’il est pris par d’autres ministères, devrait être retrouvé. Mais malheureusement, tel n’est pas le cas actuellement. Le SLD ne dispose pas d’une documentation appropriée (faiblesse).

voisines…......................................................................................................19 CHAPITRE PREMIER : LES CONDITIONS RELATIVES A L’OBJET DU CONTRAT : LE FONDS DE COMMERCE……………………………………………………………………..……. 21 Section 1 : Analyse de la définition du Code de Commerce………….…………………….…22 Paragraphe 1 : Définition du Fonds de Commerce par l’article 79 du code de commerce………………22 Paragraphe 2 : Enumération des éléments composant le Fonds de Commerce…………………………22 1. Eléments prévus