Analyser Et Exploiter Un Texte Juridique

discipline. Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au droit des affaires. 1. Le droit commercial. Le droit commercial c’est l’ensemble des règles de droit privé applicable au commerçant et applicable aux opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leur activité professionnelle cad toutes les opérations commerciales. Si vs étiez des économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie appelée

nécessaires à l’enregistrement de l’activité, impactant les moyens alloués Conception et réalisation d'outils de communication : affiches pour la salle d’attente, rédaction de procédures à l’attention de remplaçants,… C2.3 Réaliser des documents Analyser la situation de communication Rechercher, sélectionner et organiser les informations pertinentes en fonction de l’objectif défini Elaborer la structure du document et de son contenu Respecter les consignes reçues Choisir et mettre en œuvre le

quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit, on connait quelques règles particulières, mais qui

e. Synthese du coupon reponse f. Synthese du dépliant 2) ETUDE DE CAS «LES MAGNOLIAS » : le publipostage du chef. A. 1ère ETAPE : les raisons de l’échec. 1. Analyse de la première lettre : B. 2ième ETAPE : «Les Magnolias » : les NPAI. 1. NPAI 2. Taux de remontée. Analyse de la deuxième lettre C. 3ième étape : « Les Magnolias » : Le bouquet final 1. Comment améliorer le rendement du publipostage ? Synthèse des règles du PUBLIPOSTAGE 

pour la confiance dans l’économie numérique dispose que « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services». Nulle mention dans ce texte des critères objectif ou subjectif de la commercialité. Nulle référence aux actes de commerce du vénérable Code. Toute activité marchande sur Internet serait-elle commerciale par détermination de la loi ? La question pourrait être posée. Elle illustre

Section 1 : Description du marché visé -------------------------------------------------------------------------12 Section 2 : Analyse de l’offre --------------------------------------------------------------------------------------14 Section 3 : Analyse de la demande ------------------------------------------------------------------------------16 Section 4 : Analyse concurrentielle ------------------------------------------------------------------------------17 Section 5 : Politique et stratégie

lui-même la nouvelle codification : l’administration a codifié par ordonnance. Les textes du code de commerce ont une valeur décrétale pendant 2 ans et demi, puis une valeur législative depuis 2003. La recodification a semé l’incertitude juridique : le gouvernement a oublié les articles encore en vigueur. L’une des raisons de la recodification est de stopper l’inflation législative. C’est un échec, surtout en 2004. Du 1e juin au 31 août 2004, il y a eu plus de 8 500 modifications

La veille marketing................................................................................... 15 1.2.4 La veille concurrentielle ............................................................................ 16 1.2.5 La veille juridique ou règlementaire ........................................................... 16 1.2.6 La veille sociétale..................................................................................... 16 1.3 Dimension réactive et dimension proactive

 identifier  et  présenter  les  idées  forces  des  textes  de  doctrine     2°  analyser  le  sens,  la  valeur  et  la  portée  des  décisions  de  la  Cour  de  cassation                          3°   réaliser   un   commentaire   d’arrêt   (analyse   de   l’arrêt,   construction   du   plan,   rédaction  de  l’introduction  et  des

B… E… - qui est aussi le gérant de la SCI P… propriétaire - n’a acquis les locaux, objet du bail, qu’à la seule fin de les aménager en cuisines. Ces cuisines sont destinées à desservir un local commercial voisin, dans lequel la locataire, B… E…, exploite un restaurant qui en est dépourvu. Ce gérant sait, par conséquent, parfaitement, que la société B… E… n’a ni la volonté, ni les moyens, de créer le fonds de restaurant, bar, brasserie, dans les locaux loués. Le gérant de fait et le gérant de droit