Analyser Et Exploiter Un Texte Juridique

présentation des arguments soit bien organisée, structurée, suffisamment détaillée et qu’elle suive un raisonnement logique convaincant et faisant le lien entre vos arguments et les conséquences qui en résultent (les effets d’une certaine qualification juridique en termes de régime de droit applicable).  Document n° 1 - Com. 15 janv. 2002, n° 99-18.774 « Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., qui avait acquis le 17 octobre 1990 le fonds de commerce de pharmacie de M. Y..., a assigné

communication Compétence générale C11 – préparer le projet de communication Situations de travail 1.1.1 Prise en charge du dossier de l’annonceur Compétences C11.1. S’approprier la demande de l’annonceur – Comprendre le contexte concurrentiel, juridique, économique, technique de la commande (les enjeux) – Prendre en compte l’historique des actions de communication antérieures – Intégrer les contraintes techniques, budgétaires et humaines – Sélectionner les informations pertinentes dans l’ensemble

l'entreprise et il doit être alimenté régulièrement. C'est cette tâche qui vous revient et il s'agit pour vous de réaliser une note sur le thème de la grève en France. Vous allez donc exploiter la documentation fournie ci-dessous (documents 1,2,3) afin de pouvoir accomplir votre mission. ➔ Dans un premier temps, vous devez analyser les 3 documents dans les tableaux fournis en annexe (" Grille d'analyse de documents ") ➔ Vous réaliserez ensuite votre objet d'étude sur le modèle suivant fourni en annexe («

sur son immeuble vont subir: c'est, en quelques sorte, le prix du droit au renouvellement du bail et de l'indisponibilité juridique qui en résulte. Dans un autre aspect, le "pas de porte" est un supplément de loyers destiné à compenser les limitations que la réglementation relative au montant des loyers leur apportera. Ces deux analyses emportent des conséquences juridiques différentes. Si le "pas de porte" est un supplément de loyers, il sera taxé comme revenu du propriétaire. Mais, en cas de

5 et 15 mn - Enfin, la Zone Tertiaire, entre 15 et 25 mn Le cabinet fait face a deux types de concurrences, dans cette zone. D’une part directe : ASSU 2000, AXA (le leader national), AGF d’autre part indirecte (les banques …) B) Analyse de la zone de chalandise (d’après les données du COMPAS) Profil des habitants de la zone : Age Sexe La zone de Chalandise Moins de 18 ans Homme/Femmes 20,9 % 18-24 ans Homme/Femmes 7,3 % 25-39 ans Homme/Femmes 28,1 % 40-59 ans Homme/Femmes

professionnalisation d’un doctorant :tous les mardis 9-11 Salle F 343 B=> Jenny D §3. L’objet et contrat de société Plusieurs significations : il est nécessaire de distinguer deux objets L’objet d’un contrat de société : l’objet de l’acte juridique est la création de société L’objet social : correspond à l’objet de la société nouvellement créée. distinction entre l’objet de la société et l’objet social L’objet du contrat de société, défini par l’article 1832 du Code civil est la

international, d’un code, d’un traité, d’une constitution, d’une proposition de loi… les normes juridiques sont souvent présentées sous la forme d’articles. Quelle que soit sa profession (avocat, magistrat, notaire, juriste d’entreprise…), le juriste est amené à exploiter ces dispositions normatives et doit être capable de les interpréter. ès la première année d’étude, savoir analyser et apprécier un article est également indispensable pour l’appliquer à bon escient dans un cas pratique

simultanément) exercer des activités et exploiter des qualités qui relèvent des deux démarches.   1. Quelles sont les différences essentielles entre l’entrepreneur et le manager dans le domaine de la prise de décision et de la prise de risques ?  Prise de décisions : l’entrepreneur prend souvent ses décisions sur la base de « l’intuition et du flair ». Le manager prend des décisions d’une façon plus rationnelle. Il collecte des données, les analyse, compare les décisions et s’efforce de sélectionner

Corrigé du commentaire de texte De Stuart Mill, extrait de La Nature. Si le cours naturel des choses était parfaitement bon et satisfaisant, toute action serait une ingérence inutile qui, ne pouvant améliorer les choses, ne pourrait que les rendre pires. Ou, si tant est qu’une action puisse être justifiée, ce serait uniquement quand elle obéit directement aux instincts, puisqu’on pourrait éventuellement considérer qu’ils font partie de l’ordre spontané de la nature ; mais tout ce qu’on ferait de

CONSEILS METHODOLOGIQUES : EXERCICES JURIDIQUES Commentaires d’arrêts, cas pratiques, dissertations, commentaires de textes Ce document est à lire, relire et relire encore tout au long de l’année, lors des exercices en TD et avant les examens (blancs ou terminaux). Ne pas maîtriser la méthode lorsque l’on souhaite poursuivre ses études juridiques est comme vouloir apprendre à nager les mains liées dans le dos : c’est absurde et surtout dangereux… Il comporte d’abord des remarques très générales