Anglais 2002 Stoffel

DE DROIT DE LA SORBO E Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc LES CLAUSES LIMITATIVES DE LA RESPO SABILITÉ CIVILE EXTRACO TRACTUELLE – A ALYSE DE DROIT COMPARÉ Mariama Rocha de Farias Sous la direction de M. Philippe Stoffel-Munck Master Recherche Droit Privé Général 2010-2011 SOMMAIRE TITRE I - Exposé général des règles de la responsabilité civile dans les différents systèmes juridiques ……………………………………………………….……...…….08 CHAPITRE I : L’existence et la portée

faire du franchiseur au franchisé Ce qui caractérise le contrat de franchise est la communication par le franchiseur de son savoir faire au franchisé. c'est-à-dire d'un ensemble de connaissances techniques ; de procédés commerciaux (Know-how en anglais). En outre, le franchiseur promet son assistance technique ou commerciale. 2. Le franchiseur transmet au franchisé l'usage de certains éléments du fonds de commerce Il se produit une sorte de dissection du fonds de commerce. Le plus souvent le

VINEY, Traité de droit civil,Introduction à la responsabilité, éd. LGDJ, 2002 H.L.J. MAZEAUD, Les obligations, Théorie générale, par F.CHABAS, t.II, éd. Montchrestien, 1999 J. CARBONNIER Droit Civil, t.IV, Les obligations éd. Thémis,1999 L.CADIET Droit judiciaire privé, éd. LITEC, 1998. P.MALAURIE, L.AYNES, Contrats spéciaux, éd. Defresnois, 2003 P-H ANTONMATTEI et J.RAYNARD, Droit civil, Contrats spéciaux, éd. Litec, 2002 J-E RAY Droit du travail, droit vivant éd. Liaisons, 2004 J-M. MOUSSERON

société écran, Ch. Cutajar Rivière, LGDJ 1998 ; v. aussi p. 336 sur l'utilisation frauduleuse d'une société valide, Cass. com., 19 mars 1996. (6) Cass. com., 19 février 2002, JCP E 2002, pan. 568 ; Juris-Data no 2002-013369 ; Dr. Aff. 2002, AJ 1071 ; Act. proc. coll. 2002, no 82, obs. Gibirila ; RJDA 6/2002, no 655 ; JCP E 2002, chr. 1380, no 1, obs. P.P., jur. 1510, note Legros ; JCP 2003. II. 10148, obs. E. Ayissi Manga. (7) Cass. com., 30 mars 1999 ; LPA du 25 mai 1999, p. 7, note P.M., RJDA

des stratégies communes. En 2000, les objectifs étaient : souligner l’endettement et la pauvreté, définir les questions de sensibilisation, susciter l’intérêt pour la recherche. En 2001, le but était la coopération entre ONGs et multinationalisme. En 2002, vint l’idée d’établir un centre de ressources sur l’OMC. Lors de la 5e conférence, en 2003, le but sera de comprendre la terreur et les guerres menées par les Etats-Unis à travers le monde. La 6e conférence portera sur la souveraineté alimentaire

CONTRAT ELECTRONIQUE : DISPOSITIF DE PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr 2 SOMMAIRE Introduction....................................................................................................................

Pédamon). Pourtant, la conversion erronée est à l'origine d'une vente portant sur un prix sur lequel les parties n'ont pu se mettre d'accord (comp. Orléans, 13 mai 2004, RTD civ. 2005. 589, obs. J. Mestre et B. Fages ; CCE 2004, n° 144, obs. P. Stoffel-Munck ; JCP E 2005. 1060, obs. M. Vivant, N. MalletPoujol et J.-M. Bruguière : « Que force est de constater qu'il n'y a pas eu d'échange de consentement sur la prestation monétaire, l'acheteur entendant donner 10 979 francs et le vendeur recevoir

Ch. GAVALDA et J. STOUFFLET, Droit bancaire, 8e éd., Litec, 2010, n° 1048, p. 610 ; I. URBAIN-PARLÉANI, Les compte courants d’associés, préf. Ch. Gavalda, LGDJ, 1986, n° 590, p. 344 ; A. MULTRIER-TREBULLE, La subordination de créance, thèse Paris 2, 2002, n° 11, p. 17 ; Fr. PASQUALINI, « Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés », Rev. sociétés, 2010, p. 79, spéc. p. 84 ; Fr. VINCKEL, « Sauvegarde et Redressement judiciaire », J.-Cl. Procédures Collectives

différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009 . – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les obligations, par L. Aynès, Ph. Malaurie et P. Stoffel-Munck, 4è éd., 2009. – Les contrats spéciaux, par L. Aynès, P.-Y. Gautier et Ph. Malaurie, 5è éd., 2011. – La famille, par H. Fulchiron et Ph. Malaurie, 4è éd., 2011. – Les régimes matrimoniaux, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 3è éd., 2010. – Les successions

séquencement, arrêt, rythme et simultanéité), il sert principalement des activités de coordination. Le second mode de synchronisation a pour fonction d’ « établir un contexte de connaissances mutuelles, de construire un référentiel commun » [Visser 2002 p.321]. Dans ce cas, il s’agit de faire en sorte que tous les acteurs aient, d’une part connaissance des événements se produisant au cours du projet et d’autre part, qu’ils possèdent un savoir commun suffisant pour permettre la communication (Figure