Angleterre 1814 1914

car la séparation des pouvoirs est souple. Chaque organe peut obtenir la destruction de l'autre, la dissolution de l'autre. Le parlement peut obtenir la démission du gouvernement et inversement : on parle de l'équilibre de la Terreur. Charte de 1814 sous Louis XVIII : c'est la Restauration de la monarchie et ainsi le retour des aristocrates et des nobles. Cela permet au roi de gouverner avec les représentants du peuple. Légitimité monarchique et démocratique vont cohabiter pour former un seul

l’inverse les Parlements eux, ont perdu une partie de leur autorité. Il reste aussi au Parlement à Le contrôle de l’application de la loi. Les partis politiques ont changé car les partis politiques sont apparus tardivement au milieu du 19émé siècle en Angleterre et du début du 20éme siècle en France. Lorsqu’ils sont apparus, ils été assez peu structurés, organisés, progressivement ils vont se perfectionner et vont gagner en influence sur le fonctionnement du Parement et sur le fonctionnement de l’exécutif

échanges et des flux La division du travail A la fin du XIII, chez Adam Smith, la communication contribue à l’organisation du travail collectif au sein de la fabrique et dans la structuration des espaces économiques. la révolution industrielle en Angleterre intègre la révolution de la circulation (voies fluviales, maritimes, terrestres). En France, les physiocrates, auteurs de la maxime “laissez faire, laissez passer” proclament la nécessité, pour le despoote éclairé, de libérer les flux de biens

publiques, régularités quasi automatiques, se reproduisent presque pareil. Les deux régulations dominantes en France de 1825 à 1973 A. Les deux grands types de régulation Mode de régulation concurrentielle 1825 – 1914 Mode de régulation monopoliste 1945 - 1973 Régime d’accumulation extensif : augmentation à condition de production donnée croissance irrégulière  crises cycliques prix ont un mouvement cyclique auteur d’une tendance stable ou en baisse intensif :

en l’honneur du souverain Jacques Ier. À sa tête, John Smith (1580-1631) négocie avec les Indiens afin qu’ils leur donnent des graines pour cultiver le maïs. Quelques années plus tard, une autre colonie est fondée sur le continent : la Nouvelle-Angleterre. Les protestants puritains ayant rompu avec l’Église anglicane partent à bord du Mayflower. Ils débarquent dans la région qui deviendra le Massachusetts. Ces Pilgrims Fathers (Pères pèlerins), appelés également les « Saints », arrivent sur les côtes

en retraite. Raoul, duc de Bourgogne est élu roi.   929 * Charles III meurt en captivité.   936 * Mort de Raoul. Les grands, à l’instigation d’Hugues le Grand, nomment roi Louis IV d’Outremer (fils de Charles III, il était réfugié en Angleterre).   954 * Mort de Louis IV. Son fils, Lothaire lui succède.   986 * Mort de Lothaire. Son fils Louis V devient le dernier roi carolingien.   987 * A la mort accidentelle de Louis V qui n’a pas de fils, Hugues Capet, fils d’Hugues

importants : principe de la souveraineté des Etats et principe de l’égalité internationale des Etat. Fin de la société hiérarchisée féodal La société du 17ème s et 18ème est composé des Etats souverains qui sont essentiellement européens : La France, Angleterre, Espagne, pays bas, Portugal, Autriche, Danemark et Suède s’affirme progressivement. Mais Il existe tout de même des relations entre ces Etat et l’Empire Ottoman. Les relations débutent en 1536 avec François 1er qui signe avec le Sultan Soliman

cessé d'être un empire colonial qui a dominé le monde pendant environ 1siecle, et est devenu un site multiculturelle. Le RU est membre de l’UE donc il est obligé de s’adapter à la constitution européenne. Il y aussi un phénomène de régionalisation (Angleterre à ne pas confondre avec écosse Irlande et pays de galle). Il y a donc un double aspect, une stabilité apparente, et pourtant un profond changement en l'espace d'un siècle. L’immutabilité tient au fait que c’est dans ce pays qu’on trouvera les

Université de Rennes I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements

pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre 1799 - Sénatus-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X) du 4 décembre 1802 - la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - les actes additionnels de l’empire en 1815 - les actes additionnels du 14 août 1830 - la Constitution du 14 janvier 1852 : IIème République - le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 : second Empire (coup d’Etat de Napoléon) - le Sénatus-Consulte