Angleterre Apres 1689 Le Pouvoir Executif

: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748, et enfin par les révolutionnaires français de 1789. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative,

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 C.M. (42h) : Bernard ENJOUVIN (Maître de Conférences en Droit public) T. D. (18h) : Laurent BENOITON (A.T.E.R.), Siva MOUTOUALLAGUIN SEANCE N°7 D E TRAVAUX DIRIGES LA SEPARATION DES POUVOIRS EXERCICE 1: Pourquoi et dans quelles mesures la séparation des pouvoirs constitue-t-elle un principe fondamental du droit constitutionnel ? EXERCICE 2: Dans le chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi

Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la société. Une organisation

Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire[2]. Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité. Ce qu'il faut bien comprendre

les cafés ou les clubs, l'autorité monarchique se dissout, sapée par des tentatives de réformes sans lendemain, comme par l'opposition aristocratique. Forte de sa puissance financière, la bourgeoisie d'affaires manifeste son désir d'annexer le pouvoir politique, ambition qui se concrétisera à partir de 1789. Dans le domaine des arts, Louis XIV vieillissant voulait "de l'enfance répandue en toutes choses". Sous la régence, cette tendance à la légèreté s'accentue. Elle s'épanouit pendant le

passe par la remise en cause des idées reçues, l’ouverture à tous les domaines du savoir, l’exaltation des sciences (la science est regardée comme le moyen de libérer l’humanité des superstitions et de l’obscurantisme) et la foi inébranlable dans le pouvoir de la raison. La pensée doit être libre et non plus soumise à l’autorité et aux schémas antérieurs reposant sur une interprétation chrétienne de l’univers. À la suite de Pierre Bayle (Dictionnaire historique et critique, 1695), les penseurs doutent

par leur idées révolutionnaires. Montesquieu né en 1689 et décédé en 1755. Fils d'un magistrat noble, il devient lui-même président du parlement de Bordeaux en 1716. Il se rend célèbre avec la publication des Lettres Persanes, critique de la société française. Il voyage et découvre la monarchie parlementaire avec intérêt. Il analyse le fonctionnement du pouvoir politique. Il définit dans l'Esprit des lois les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et prône leur séparation. Il

guerre de Sept Ans et réconcilie, après trois ans de négociations, la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne. Les préliminaires sont signés le 3 novembre 1762 à Fontainebleau. Le traité définitif est signé le 10 février 1763. Boston Tea Party (1773) fut une révolte politique à Boston, la capitale de la Colonie de la baie du Massachusetts, contre le Parlement britannique en 1773. Bill of Rights (1689) : La Déclaration des droits est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume

monarchie et sortir le pays de son retard, par l’éducation et le libéralisme économique (‘’laisser-faire, laisser.passer’’) ; Locke (1632-1704) : précurseur du libéralisme en Angleterre, pour lui, le droit de propriété est fondamental. Montesquieu (1689-1755) : il introduit l’idée de la séparation des pouvoirs, pour assurer la liberté. Quesnay (1694-1774) : Smith (1723-1790) : en commun avec Locke et Quesnay, il dit que les hommes doivent être libres, comme l’économie

divin: Louis XIV porte l’absolutisme à son apogée… -L’inégalité devant la loi. -Le roi peut emprisonner quelqu’un sur “lettre de cachet” (c-à-d sans jugement). -Il est le représentant de Dieu sur terre. -Il détient tous les pouvoirs sans aucun contrôle. C’est un pouvoir presque divin! La société divisée en 3 ordres: 1) Le clergé (Grange bourgeoisie, responable des dimes) 2) Les Nobles (il s’enrichit du peuple par le commerce, privileges/avantages/droits seigneuriaux…) 3) Le Tiers-Etat