Annales de Saint-Bertin

-o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement la plus profitable de toutes

(PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement la plus profitable de toutes celles

2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois

incorporation de la saisine d'an et jour à l'interdit uti possidetis, prit alors le caractère d'une véritable action possessoire, fixant une protection de la possession sans plus invoquer le droit de propriété[17]. Cette action se fondait sur une possession annale et devait être intentée dans l'année du trouble à peine de déchéance[18]. Passé ce délai, le nouveau possesseur obtenait la vraie saisine de fait que seule une action pétitoire pouvait remettre en cause. A l'inverse, le demandeur qui triomphait au

Cruveillier-Boch, médecin conseil, CNAMTS, Paris ; Dr Hugo Delubac, médecine générale, Arles ; Dr Sébastien Ducourant, médecin conseil, RSI, Lille ; Dr Aurélie-Réjane Ferrara, médecine générale, Reims ; Pr Christophe Hennequin, radiothérapie, Hôpital Saint-Louis, Paris ; Dr Gilles Lesur, hépato-gastro-entérologie, Hôpital AmbroiseParé, Boulogne-Billancourt ; Pr Pierre Michel, hépato-gastro-entérologie, Hôpital CharlesNicolle, Rouen ; Pr François Paraf, anatomie et cytologie pathologiques, CHU Dupuytren

l’une des préoccupations prédominantes de l’administration royale, qui, à tout instant, envoie aux intendants des mémoires et des instructions pour recommander de meilleurs procédés de culture. Un premier comité d’agriculture est créé en 1761, et Bertin, qui, de 1761 à 1783, apparaît comme un vrai ministre des affaires économiques, prend toute une série de mesures tendant à accroître la production du sol. Vers la fin de l’ancien régime, à la suite de la sécheresse de 1785, on crée un Comité d’administration

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

distinction est reprise au XIXe siècle. Il est précisé dans le Répertoire raisonné de jurisprudence de Merlin que : « aujourd’hui nous appelons coutumes, les règles qui se sont 7 J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », Annales de droit commercial, 1910, p. 97-123. J. Valéry, « La coutume commerciale », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1924, p. 418-438. 9 M. Pedamon, « Y a-t-il lieu de distinguer les usages et les coutumes en droit commercial ? », Revue

fonction. Dans ce modèle de carrière d’« alpiniste » (Bauer et Bertin-Mourot, 1996; Joly, 1996), l’acquisition de V.3 ✦ CULTURE ET GESTIon En ALLEMAGnE 11 compétences de métier du futur Führungskraft n’est pas seulement une étape dans la construction d’une identité professionnelle, elle est aussi une étape dans l’acquisition d’une autorité légitime fondée sur l’expertise technique, le Fachwissen (Lawrence, 1980; Bauer, Bertin-Mourot, 1996). on parle aussi de « carrières cheminées » (Walgenbach

ma>> tériaux précieux rapportés par les errants. C'est ainsi qu'au xviii^ et au xix^ siècle, les l'in- fluence coloniale marque fortement produc- tions d'écrivains qui bornèrent leurs excursions à la terrasse de Saint-Germain. Mais, il faut le reconnaître avec Baudelaire (2), ... Les vrais voyageurs sont ceux-là seuls qui partent partir, Pour cœurs légers ; semblables aux ballons, De leur fatalité jamais ils ne s'écartent