Annales Procédure Pénale

PME au Maroc a évolué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager cette catégorie d'entreprises | |en raison de sa taille réduite et de sa fragilité relative. Parmi ces textes, on peut citer : la procédure simplifiée accélérée de 1972, le code des investissements | |de 1983, la définition de Bank Al Maghreb de 1987, .... Tout récemment, et lors de la préparation du Plan de Développement Economique et Social, la sous- commission | |en charge de la

autres juridictions spécialisées). 3. Le contentieux administratif : - les recours devant la juridiction administrative : le recours pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, les nouveaux pouvoirs du juge administratif ; - la procédure administrative contentieuse ; - les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. C. - L'action administrative et le principe de légalité : 1. Les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le principe

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande

PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT DE PRISES DE CONSCIENCES (LENTES), DE LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE ET SURTOUT DES SCANDALES RECENTS ECONOMIQUES

mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un juge spécialisé, en France le Conseil constitutionnel. La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le

(PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement la plus profitable de toutes celles

2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois

nom de plèbe (les plébéiens). La plèbe, c’est la partie du peuple la plus pauvre et sans noblesse, à ne pas confondre avec le peuple, la populus, qui est souverain. Tarquin interdit de sépulture Servius Tullius, et à en croire Tite-Live dans ces annales, en interdisant de faire une sépulture à l’ancien roi, il avait commis une grave offense aux dieux et un sacrilège. Ses actes tyranniques, son comportement en tant que roi, vont accentuer son rapprochement avec le tyran grec. Le patriciat va dénoncer

Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place 4 grands principes qui sont les suivants : organise

des bashingantahe a été dénaturée à bien des égards. Le langage courant en témoigne : l’emploi du terme mushingantahe (singulier de bashingantahe) s’est aujourd’hui banalisé. Auparavant réservé aux quelques personnes qui avaient suivi une longue procédure d’investiture, il s’est désormais généralisé à travers tout le pays pour désigner avec respect un simple « Monsieur ». Dans ce contexte, la question de la « réhabilitation », du renforcement ou de la reconnaissance institutionnelle des bashingantahe