Anneau unique

place un espace économique unifié et a instauré une véritable concurrence entre les entreprises, elle énonce que le principe est la libre concurrence et que certaines pratiques seront sanctionnées comme les ententes illicites . - En 1986 l' Acte unique européen , introduit le contrôle des concentrations . - Le TUE(Traité sur l' Union Européenne) en 1992 (MAASTRICHT), créée concept d' UE , avant concurrence était CECA, CE. - Le traité d' Amsterdam en 1997 , accroît la compétence de l' Union en

le traité de Maastricht (7 fév 92) = entité complexe. Groupe des institutions préexistantes, modifiées, complétées, imbriquées. *50 Deux groupes d'institutions: 1. Les communautés européennes 2. Les coopérations politiques institutionnalisées. Acte unique Européen (1986) associe les communautés. La Coopération politique a poursuite d'objectifs communs mais maintient leur séparation. 3. Le Conseil européen lie les 2 catégories. 5.3.1.1. Les communautés européennes *51 Constituées de 3 organisations

mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes 2000 Traité de Nice Mesures en persp d’élargissement

internationale de l'opium de 1912 qui est progressivement adaptée dans les réglementations nationales comme la loi de taxation des narcotiques Harrison de 1914 aux États-Unis. La Convention Internationale de l'Opium est révisée par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

CONTEXTE : Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) entre dans la continuité de la mise en place de l’Euro comme monnaie unique au sein de l’Union Européenne. Ce projet vise à renforcer la position de l’Europe comme puissance économique. En effet, l’objectif de ce projet est d’harmoniser le marché des paiements en euro. Pour cela, un espace unique de paiement a été créé, au sein duquel les particuliers, entreprises, commerçants et administrations pourront

créanciers (grands facturiers) et banques de particuliers : • Seules les plus importantes d’entre elles pourront négocier. • Cela mène à une fragmentation du marché et à une concentration de l’offre. • A l’inverse des objectifs de SEPA : un marché unique, ouvert et transparent des paiements en Europe. 1. Le SEPA • La suspension des travaux • Les banques françaises ne peuvent poursuivre les travaux sur le prélèvement sans un modèle économique défini. • Elles en ont informé les membres du Comité

LES 10 REGLES D'OR DU COBRANDING  Par Laurent de Teneuil, directeur des grands comptes Galeries Lafayette et BNP Paribas au sein de LaSer.  - Territoire de marques  Les partenaires doivent s'assurer de détenir un territoire de marques fort. L'association va-t-elle renforcer les valeurs de la marque, donner du sens ou au contraire apporter de la confusion ?  - Promesse  La promesse faite au client doit être simple, compréhensible tout de suite, attractive pour un public ciblé. Elle véhicule les

Annexe 1 Maîtriser les risques des transactions éléctroniques Comment protéger les données de l’entreprise ? La gestion des coûts et de la complexité liés à la protection des données est l’une des priorités des responsables informatiques. En effet, de nouveaux risques sont apparus tels que le piratage, l’usurpation d’identité et la fraude en entreprise. Les entreprises commencent à prendre conscience de l’importance de la mise en place d’une véritable politique de sécurisation des données

CG 2010 – TD n°1 EXERCICE CPTA (A FAIRE+CORRIGE TD) Le bilan de la société INFOHARDW qui vend du matériel informatique et fournit des prestations de services informatiques est le suivant (en 1000 dh) : | | |BILAN au 31/12/200N-1 | |

TD N° 11 – LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS EST-IL REDISTRIBUTIF ? 1 – La situation initiale Considérons deux individus célibataires aux revenus très différents : Julien, ouvrier au SMIC, touche, primes comprises, 1 050 euros net par mois (soit 12 600 € dans l’année pour un salaire brut de 18 000 €), tandis que Michel, cadre dirigeant, perçoit un salaire net de 27 000 euros par mois (324 000 € dans l’année pour un salaire brut de 463 000 €) et 10 000 € de revenus de la propriété dont 2 000 € sont exonérés