Antigone Brevet

action en justice et obtenir des réparations (contrefaçon: délit pénal , amende+2 ans d'emprisonnement) Existance d'une reglementation et protection international ou EU Office Européen des Brevets (OEB) Office d'Harmonisation du Marché Intérieure(OHMI) Office Mondial de la Propriété Industrielle (OMPI) Les Brevets (inventeur d'un new produit ou new procéder) Conditions pour être brevetable: Invention utile, susceptible d'application industrielle Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs Dépôt

est l’un des pères de la loi allemande sur les brevets (1877). Dès l’époque, elle mène également ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui une veille concurrentielle, stratégique dès la période d’effervescence et d’innovation de la seconde moitié du XIXe siècle. C’est ainsi que Siemens & Halske, qui a construit en 1848 la première liaison télégraphique allemande (Berlin-Francfort) et le tramway électrique de Berlin en 1881, achète en 1896 le brevet du tube radiographique. Pionnier de l’électrotechnique

plusieurs registres locaux. Les inscriptions modificatives : Elles peuvent se faire à la demande du commerçant dans le cas d’un Nantissement du fonds de commerce, le renouvellement et la radiation de l’inscription du privilège du créancier gagiste, les brevets d’invention exploités et les marques de fabrique ou de commerce ou de service déposées par le commerçant. Les radiations : sont faites soit à la demande de l’assujettie, soit d’office. Dans le premier cas, la radiation se fait en cas de cessation

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES BOITIER PHARMA I- Analyse de la situation de l’entreprise 1) Analysez l’environnement global de l’entreprise BOITIER PHARMA en utilisant la méthode PESTEL · une évolution dans la composante économique : on peut noter que certains pays comme les pays de l’Est (dans lesquels Boitier Pharma est implantée) n’ont pas de systèmes de santé et connaissent depuis quelques années une situation conjoncturelle difficile (ex : variations

et de création des entreprises débouche sur des richesses intellectuelles que le droit entend protéger. Le Code de la propriété intellectuelle régit, entre autres, le droit de la propriété industrielle, qui recouvre les créations commerciales (les brevets, les marques, les dessins et les modèles). Les droits de propriété industrielle ont pour but l'attachement d'une clientèle et pour objet un droit exclusif d'exploitation. Ils protègent, et par là même encouragent ou récompensent l'innovation. En ce

Mémoire de fin d’études Master 2 Recherche VTIC 2004-2005 3 Mise en place d’un processus de veille produit : le cas de la marque Vitalinéa RESUME Mots-clés : Veille technologique – Veille stratégique – Veille concurrentielle – Veille brevet – Veille produits – Intelligence économique – Intelligence compétitive – Taillefine – Vitalinéa – Danone – Danone Vitapole – Centre de Recherche & Développement Résumé : Ce document, après avoir proposé un historique de la Veille et en avoir présenté

[pic] L’invention brevetable Racem GASSARA(*) La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé n’a

VEILLE 2.1 – Bref historique 2.2 – Les enjeux de la veille 2.3 – Typologie des différents types de veille 2.3.1 - La veille stratégique 2.3.2 - La veille technologique 2.3.3 - La veille concurrentielle 2.3.4 - La veille commerciale 2.3.5 - La veille brevet 3.6 - La veille produit 3.7 - La veille sociétale p.7-13 p.7 p.7-8 p.8-13 p.8 p.9-10 p.11 p.12 p.12 p.13 p.13 2 3 - LE PROCESSUS DE LA VEILLE, LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE 3.1 - La surveillance de l’environnement 3.1.1 - Recherche, axes

INDUSTRIELLE Dahir n° 1-00-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-97 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi

comités de rémunération Proposition à destination des Entreprises 16 19 22 24 26 28 30 Mesurer la réputation Encourager les PME à utiliser leurs systèmes d'information comme leviers de performance Pérenniser les dépenses de brevet dans l’assiette du CIR, et augmenter le taux Définir un référentiel homogène du capital immatériel, au niveau national par les pouvoirs publics Désignation de correspondants “capital immatériel” pour les SI 18 21 Prévoir un amortissement