Apatride

traitement fondées sur la nationalité et s'entend sans préjudice des dispositions et conditions relatives à l'admission et au séjour des ressortissants de pays tiers et des personnes apatrides sur le territoire des États membres et de tout traitement lié au statut juridique des ressortissants de pays tiers et personnes apatrides concernés. 3. La présente directive ne s'applique pas aux versements de toute nature effectués par les régimes publics ou assimilés, y compris les régimes publics de sécurité sociale

C'est la raison pour laquelle une procédure est organisée par le code civil, permettant la déclaration judiciaire de décès de tout français disparu en France ou hors de France dans ces conditions (art 88 alinéa 1), ainsi que de tout étranger ou apatride disparu soit à bord d'un bâtiment ou aéronef français, soit même à l'étranger s'il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France. Par analogie, cette procédure a été étendue aux cas où le décès est certain mais où le corps n'a pas été

de la trilogie d'Agota Kristof, par Paula Giusti, de la troupe Toda Via Teatro. Contient une approche de l'oeuvre et des extraits. Référence : http://www.bm-limoges.fr/espace-auteur/kristof/auteur-biographie.php • Mort d'Agota Kristof, romancière apatride par Tiphaine De Rocquigny publié le 28/07/2011 L'écrivaine hongroise s'est éteinte chez elle en Suisse, de longues années après avoir quitté son pays et s'être réfugiée dans l'écriture. Portrait. Elle ne voulait plus lire, encore moins écrire. Agota

enfants de moins de 19 ans, il lui « suffit » de solliciter pour eux un visa, à l’instar des membres de familles de Français. Pendant des années, cette procédure a été un exemple de transparence et de rapidité. La sous-direction des réfugiés et apatrides du ministère des Affaires étrangères, qui en assurait la gestion, se montrait particulièrement réactive, informant les demandeurs ou les associations de l’avancement des procédures, voire les accélérant lorsqu’il existait des motifs de sécurité.

s’engagent dans la Légion étrangère. Certains font la demande de naturalisation ou l’obtiennent par mariage, d’autres ont la nationalité de leur premier pays d’accueil (principalement les pays de l’est), d’autres enfin ont conservé le statut de réfugié apatride, ils ont alors un « passeport Nansen » : certificat d’identité international. Les russes choisissent la France pour différentes raisons. Les russes sont depuis le siècle des Lumières très francophiles. Ils voient la France comme le pays de la liberté

Remarques concernant la procédure d’asile en Belgique Avant juin 2007, la procédure de demande d’asile se déroulait en deux phases: l’Office des étrangers (OE) examinait la recevabilité de la demande et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) se prononçait sur le bien-fondé de la demande. A la suite de nombreuses critiques à l’encontre de l’ancienne procédure (délais de traitement des dossiers très longs, accusations de dysfonctionnement de l’Office des Étrangers, etc.) et suite

Naissance | 14 mars 1879 Ulm ( Empire allemand) | Décès | 18 avril 1955 (à 76 ans) Princeton ( États-Unis) | Nationalité | Allemande (1879–1896 et 1914–1933) Suisse (1901–1955) Autrichienne (1911–1912) Américaine (1940–1955) Einstein a été apatride, et a eu plusieurs fois une double nationalité | Champs | Physique, philosophie | Diplômé | École polytechnique fédérale de Zurich | Célèbre pour | Ses travaux sur la relativité, la nature corpusculaire de la lumière, et son influence au-delà

renouvellement de la carte de résident  permanent des Palestiniens. Ce statut précaire permet de vivre à Jérusalem mais pas de voter aux élections nationales, du moins avant 1996. Entre 1967 et 2007, 8558 Palestiniens en furent privés, devenant  apatrides.  L’autre possibilité étant de devenir des Arabes d’Israël, en lui prêtant allégeance. Estimés à 20% de la population israélienne en 2008, ils n’obtiennent qu’une citoyenneté partielle comprenant le droit à la sécurité sociale, à la formation scolaire

retour protectionniste, qui pénaliserait l’appareil productif avec des composants importés coûteux. -Un nouveau type de firme: Des firmes « globales », organisées en réseaux planétaires (filiales, échanges internes), devenues des entreprises apatrides et multiculturelles avec des employés et actionnaires de toutes origines, et sans lien avec leur pays d’origine. Des indices de transnationalité (%: parts, employés, bénéfices étrangers) établit par le CNUCED, dépassant 70% pour les plus grandes

nouvelle réglementation émerge avec plus de contrôle aux frontières et des conditions de résidence et d’expulsion plus strictes. La France ratifie quand même la Convention de Genève et le HCR en 1951. L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatride (OFPRA) et la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) sont créés en 1953, le CRR devient la Cours Nationale du Droit d’Asile (CNDA) en 2007. b. Les dispositifs d’admission iv. Le dispositif d’accueil (page 20 à 23) La majorité