droit

Pages: 23 (5615 mots) Publié le: 5 janvier 2015


THEME 2 :
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ET LEUR ETAT



Chapitre 6 : La personnalité juridique, les personnes physiques et morales

On a déjà vu que la notion de « droit » peut être utilisée pour parler de la règle de droit, on parle alors de droit objectif : l'ensemble des normes et règles juridiques. Mais on a également vu qu'il existait une autre définition (j'ai le droit de..)pour laquelle on utilise surtout le pluriel (« les droits de l'homme », « les droits d'une personne »). On parle alors des droits subjectifs de la personne en tant que sujet de droit.
Cela commence naturellement par définir ce qu'est un sujet de droit, ou une personne en droit, les deux termes étant synonymes. La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personnereconnue comme juridique par le droit.
→ C'est une notion centrale en constante évolution.

I. La personnalité juridique

La notion de personnalité juridique traduit le principe juridique fondamental suivant lequel il ne peut exister de droit sans sujet de droit. D'où l'importance de définir précisément à partir de quand ou de quoi le droit admet une personne comme sujet de droit.
Tout lereste en découle, être sujet de droit, c'est exister pour le droit et être individualisable :
un prénom
un nom
une filiation
un patrimoine
une dénomination sociale
Le sujet de droit est aussi assujetti à des obligations.

Ex :
Personne physique :
→ être l'enfant de quelqu'un dont on va porter le nom, l'obligation alimentaire envers ses ascendants...
Personne morale :
→ pouvoir contracter, ester en justice...

Quiconque possède une personnalité juridique est donc sujet de droit.

A. L'utilité de la notion de personnalité juridique.

Au sens juridique du terme, la personne, également appelée sujet de droit, est titulaire de droits et tenue d'obligations.
Notre système juridique ne reconnaît la qualité de sujet de droit qu'aux personnes. Les animaux, les choses en général nesont que des objets de droit. Les animaux peuvent bien entendu faire l'objet d'une protection par la loi mais ne peuvent avoir de droits.
En droit français, la personnalité juridique n'est accordée qu'aux personnes physiques et morales.

Mais, les êtres humains ont-ils toujours eu la personnalité juridique ?

L'esclavage
Il n'a été aboli définitivement qu'à compter d'une loi du 3 mai 1948.Ils n'étaient pas considérés comme des personnes, mais comme des choses mobilières, des meubles. Leur propriétaire pouvait donc exercer tous les droits de la propriété sur eux.
La mort civile
Elle était l'extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d'un individu, ce qui emporte une privation générale des droits (peine supplémentaire pour des personnes condamnées à vie). Elle futabolie en France en 1850 (au Chili en 1943!)

Personne physique :
ensemble des êtres vivants (humains), être de chair et de sang.
Personne morale :
regroupement de personnes auquel est reconnu des droits et des obligations propres différentes de celles de leurs membres. Toujours représentée par une personne physique.

Le propre de la personnalité juridique est donc de conférer à toutepersonne juridique, qu'elle soit physique ou morale, une existence et un certain nombre d'attributs spécifiques.

B. Les attributs de la personnalité juridique

PERSONNE PHYSIQUE
PERSONNE MORALE

Une existence
Droit à une existence

Nom, prénom, filiation
Dénomination sociale, numéro SIREN

Domicile
Siège social

Nationalité
Nationalité

Capacité
Capacité

Un patrimoine et desdroits patrimoniaux

Un patrimoine et des droits patrimoniaux
Des droits extrapatrimoniaux
Des droits extrapatrimoniaux

Droit d'ester en justice
Droit d'ester en justice

Droit de conclure des contrats
Droit de conclure des contrats


II. La personnalité juridique des personnes physiques

Toute personne possède la personnalité juridique du seul fait de naître. Ceci est assez récent...
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