Appellation régionale

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

territoriale dotée d'un conseil régional élu, avec à sa tête un président disposant du pouvoir exécutif. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral. Le mandat est de 4 ans pour les élections de mars 2010, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 2010. Hors cette exception, la durée du mandat est de six ans, depuis 1985. Le conseil régional règle les affaires de la

son ordre du jour, elle aborde des sujets d’actualité ou des problèmes de société. L’Assemblée parlementaire est l’organe moteur de la coopération européenne mais elle a un rôle essentiellement consultatif. - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : c’est un organe consultatif du Conseil de l’Europe, il est le porte-parole des régions et des municipalités d’Europe, et il est composé d’une chambre de pouvoirs locaux et d’une chambre des régions. - le secrétariat général : organisation administrative

modérées se sont détournées des deux manifestations, par peur de les voir marcher sur les brisées de l’ extrémisme islamique. Le directeur du grand mosquée avait même appelé la communauté musulmane de rester à la maison.[55]  Début janvier, le Conseil Régional du Culte Musulman Île de France Centre organisait une grande réunion avec plus de 60 associations pour discuter les conséquences de la loi contre le foulard. Tous les associations, la Ligue Française de la Femme Musulmane incluse, avaient tous convenu

L'exploitation forestière mais surtout les incendies menacent directement son habitat. C'est une espèce emblématique pour la Corse, car la Sittelle est endémique et son existence est liée directement au maintient des forêts de Pin laricio. Le Parc Naturel Régional de Corse en collaboration avec l’office National des forêts initie actuellement un programme de conservation de l’espèce.  Statut : L'espèce est protégée. La Sittelle est endémique à la Corse, l’île de beauté est le seul endroit au monde

aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités». Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire dont les enjeux doivent être pris en compte par le PLU. Elle repose notamment sur le schéma régional de cohérence écologique élaboré conjointement

Parcs naturels (SAGE et SDAGE) qu’il y est ou non un SCoT en vigueur sur le territoire est approuvée par les communes de même que la suppression de l’obligation de compatibilité directe des PLU avec les différents plans d’échelle supérieure (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Plan Climat-Energie Territoriaux et Plan de Gestion des Risques d’Inondation) déjà pris en compte par les SCoT. Quant à la proposition gouvernementale sur l’obligation pour les Syndicats Mixtes (gérant des SCoT) de transmettre

Etats membres. L'Assemblée Parlementaire est l'instance de délibération, elle est composée de 313 membres et de 313 remplaçants qui sont nommés par les assemblées nationales.Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe est une instance consultative réunissant des représentants régionaux et locaux. Il est composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions.Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dirige et coordonne les activités de l’organisation. Il est en place pour

Paca figure ainsi au 52e rang des 271 régions européennes, gardant la même place depuis cinq ans. Échanges extérieurs En 2010, les exportations régionales représentent plus de 17 milliards d'euros, soit 4,6 % des exportations françaises. Elles progressent de 13 % en un an, après une baisse de 22 % en 2009. En 2010, les importations régionales représentent 29 milliards d'euros, soit 6,8 % des importations de la France métropolitaine. En lien avec les fluctuations du prix des matières premières

l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation 6 (1994) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe