Apport Criminologie Au Droit Pénal

dangers de toutes sortes, dont les jeunes sont sûrement les innocentes victimes. Nous envisagerons dans un premier temps le mineur en tant qu’auteur de cybercriminalité. Nous observerons ainsi sa pratique du téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur (musique, films, logiciels…). Nous aurions également pu aborder dans cette partie la problématique du hacking, mais, en raison de son ampleur, nous avons dû laisser le sujet de côté, préférant accorder notre attention aux activités les plus

L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal s’insère dans l’ensemble

concilier cette notion avec le respect des droits et libertés fondamentaux. La conciliation de ces éléments est la conséquence logique de l'insertion des concepts de liberté et de justice au côté de celui de sécurité dans les instruments internationaux des droits de l'Homme et dans la Constitution.2 Le droit à la liberté et à la sûreté, garanti par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, par l'article 6 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par

p. 159-166. Ronzeaud Pierre, « L'espace dans les utopies littéraires du règne de Louis XIV », in Études Littéraires, t. 34, n° 1-2 (2002), p. 277-294. Vion Antoine, « L'invention de la tradition des jumelages (1951-1956) : mobilisations pour un droit », in Revue Française de Science Politique, t. LIII, n° 4 (2003), p. 559-582. c) Articles d'ouvrages collectifs et notices de dictionnaire 1.     Nom en petites majuscules et Prénom de l'auteur de l’article (cfr. Livre) 2.     « Titre complet entre

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

 Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment

DIFFICLE A METTRE EN PLACE IV-LE CLASSEMENT SANS SUITE : UNE MESURE MAL ADAPTEE V-LES ALTERNATIVES AUX POUSUITES 1-LE RAPPEL A LA LOI 2-LE SURSIS A POUSUITES 3-LA CONVOCATION DEVANT LE DELEGUE DU PR 4-LA COMPOSITION PENALE VI-LA MEDIATION PENALE ET SES LIMITES VII-LE PROCES PENAL VIII-CONCLUSION CHAPITRE II :LE GROUPE DE PAROLE COMME LIEU D’ELABORATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION I- INTRODUCTION II- LE LIEU DE STAGE 1- CREATION ET DESIR DE L’ASSOCIATION 2- PRISE EN CHARGE ET DISPOSITIF

Droit pénal. La responsabilité pénale. Notre droit pénal actuel, ne punit pas d'une façon aveugle une personne. Pour que cette personne soit condamnée à une peine il faut qu'elle soit déclarée : pénalement responsable par un juge. Qu'est ce que ça veut dire être responsable ? Le concept de responsabilité recouvre des conceptions variables selon les auteurs. Le code pénal ne donne pas de définition de la responsabilité. La responsabilité vient du mot latin : responder et se définit comme l'obligation

rationnel du comportement, car généralement la criminalité organisée possède, entre autres spécificités, une connaissance précise du droit, se référant au principe selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis. Un autre juriste, Maillard, (1994) considère en effet que le comportement du criminel des affaires est de nature suradaptée : utilisation du droit, des règles, des institutions pour commettre les délits, détourner de l’argent. Cette rationalité s’opère par exemple sur le plan de la

DROIT PENAL GENERAL université Toulouse 1 Capitol Bibliographie : • Stefani Levasseur et bouloc, droit pénal général précis Dalloz (très précis) • Conte, droit pénal général, Masson (ouvrage qui a bcq de réflexions avec bcq d’idées dessus) • Robert, droit pénal général, PUF • Pradel, droit pénal général et procédure, pénale, LGDJ. • Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses)