Apport De La Réforme Constitutionnel De 2008 Au Parlement

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même

 officiel  du  12  mars  1992,  p.  3003   Document   n°5  :   Décision   n°   2008-­‐564   DC   du   19   juin   2008,   Loi   relative   aux   organismes   génétiquement  modifiés,  Journal  officiel  du  26  juin  2008,  p.  10228  (extraits)   Document  n°6  :  Christophe  Geslot,  «  Normes  constitutionnelles  et  normes  de  référence  du   contrôle  de  la  constitutionnalité  des  lois

consultatifs extérieurs au parlement. En 1969, le général de Gaulle envisage de reformer le parlement notamment le sénat en y introduisant des représentants des catégories socio professionnelle. La reforme ôtait le pouvoir de vote au sénat car il y avait un lien avec les forces économique. Cette réforme n'a pas été approuvée par les français. La solution actuelle.C'est toujours la Constitution qui prévoit un organe : le conseil économique social et environnemental depuis 2008 (avant il y avait pas environnemental) :

personne. Est-ce que le fait que la jeune femme ai menti sur son absence de virginité constitue un mensonge sur une sur une qualité essentielle, le TGI l’a estimé dans une décision du 1er avril 2008. La décision de TGI de Lille a été infirmée par la cours d’appel de DOUAI dans un arrêt du 17novembre 2008 : la cours d’appel souligne que le mensonge ne portait pas sur une qualité essentielle et on voit bien que ce que voulait l’époux pouvait tenir a ses convictions religieuses. Les caractères de

Elles sont en telles abondance que tout le monde peut venir en prélever. Le droit de l’environnement a pu intervenir par exemple avec le droit de l’eau : une entreprise peut prélever de l’eau dans la Garonne mais elle doit rejeter de l’eau propre ou apporter une compensation par rapport à ses prélèvements d’air par exemple ou d’eau aussi. 2ème courant : En réaction à tous ces excès, il y un 2ème courant le dip écologique qui propose d’inverser le système le modèle : c’est plus l’homme mais la nature

Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008. PETIT B., Introduction générale au droit, PUG, Coll. Le droit en plus, 7e éd., 2008 ROLAND H. et BOYER L., Introduction au droit, Litec, 2003. TERRE F., Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 8e éd., 2010. 2) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES FRICERO N. Les institutions judiciaires. Gualino éditeur. 4e éd. 2009 KERNALEGUEN F. Institutions judiciaires, Litec, 4e éd. 2008 PERROT R. Institutions judiciaires, Montchrestien

ordonnance 6 Décrets 7 arrêter 8 convention collectif 9 circulaire Primauté du droit communautaire sur le droit nationales = constats Lieux journal officiel code, bulletin officiel Le gouvernement fait des projet de lois les textes sont soumis au parlement puis il passe au journal officiel et de la est appliqué la loi. 2- Une politique social décentralisée A- La centralisation Toutes les décision sont prises par l'autorité unique qui représente le pouvoir centrale de l’État Dans une structure étatique

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

------------------------------------------------- CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DS : Le Samedi 17 Mars INTRODUCTION Chapitres non développés dans l’introduction : Chapitre 1 : réflexion sur le contentieux constitutionnel. Ce contentieux est il synonyme de litige, de JP constitutionnelle ? Chapitre 2 : Le modèle de contentieux constitutionnel. La différence entre le modèle américain et celui européen. (TD2) Chapitre 3 : L’histoire du contentieux constitutionnel en France. (TD 1) CHAPITRE 4 : LES TEXTES