Apport Du Tribunal De Nuremberg Des Tribunaux Pénaux Internationaux Quant à La Justice Pénale Internationale

DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public moderne

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés

20/01 Partie I : La Responsabilité Pénale : l'auteur de l'infraction, le rattachement de l'infraction à la personne qui l'a commet. Qu'est ce qui permet ou qu'est ce qui empêche de rattacher les faits commis à une personne pour éventuellement la rendre responsable. Responsabilité : « mettre au compte de ». Partie II : Les sanctions lorsqu'il y a responsabilité pénale. Quelles peines, sanctions sont infligées ? Qui décide de la sanction ? … Dans le code pénal, ces questions sont évoquées de cette

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

juin 1940, l’armistice est signé à Rethondes. La bataille de France est finie. Les 3/5 de la France sont occupé par les nazis au nord de la ligne de démarcation et au sud, le gouvernement est établi à Vichy sous les ordres du maréchal Pétain. Le 11 novembre 1942, les allemands envahissent la zone Sud. La France est entièrement occupé. Introduction p 3 1er partie : Une enfance ordinaire dans Weimar à l’exil actif en Bolivie

Relations internationales (RI) Introduction explicative des Relations Internationales : Rattrapage le 4 mai 2010 Definition relation internationales : C'est une sous discipline de la théorie politique. Elle différe de la géopolitique, qui elle, est une sous discipline de la géographie. Paragraphe 1. La discipline des relations internationales et son objet Elle est considérée comme une science sociale. Elles ont pour objectif de construire eds grilles de lectures alternatives

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction

Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le

Introduction à la protection internationale Protéger les personnes relevant de la compétence du HCR Aperçu Les États sont responsables au premier chef de la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’attache à veiller à ce que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de sa compétence, qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être admis