Apport Du Tribunal De Nuremberg Des Tribunaux Pénaux Internationaux Quant à La Justice Pénale Internationale

buts du droit international Chapitre 1) Les relations diplomatiques et consulaires Le phénomène de l’ambassade, très ancien, est souvent attribué aux cités grecques : droit de légation actif (envoyer des ambassadeurs) et passif (accueillir des ambassadeurs). Ce qui fait l’ambassade est la permanence de cette représentation ainsi que les immunités diplomatiques. Mais les critères et les canaux par lesquels l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on a appelé le droit

Relations internationales + Intro Les relations internationales font parties de la science politique. C’est une sous discipline de la science politique. Au sein de celle-ci, certains chercheurs favorisent des méthodes et mobilisent différentes traditions de recherches. = faits sociaux internationaux. Faits analysables dans leurs dimensions socio-historiques et sociologiques. Les relations internationales comme science sociale : la discipline et son objet Considérer les RI comme une science

interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales. Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les

Droit international public Mme Safar-Safawa UMH-EII : Année académique 2009-2010 Migeot Virginie Introduction I – Définition du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge

DROIT PENAL SPECIAL : Introduction sur le droit pénal spécial : Le DPS peut être définit comme la branche du droit pénal qui décrit les infractions et expose pour chacune d’entre elles leurs éléments constitutifs, leurs peines, et les règles de poursuite qui leur sont propres. Cette définition souligne l’objet du DPS : I. L’objet du DPS : Il peut être déterminé comme l’ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d’essayer de définir la notion d’infraction

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FORCES ARMEES HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE GENDARMERIE TERRITORIALE LEGION DE GENDARMERIE CENTRE BRIGADE ROUTIERE DE KAOLACK Avenue Basile Diogoye SENGHOR Kaolack, le 17 Novembre 2009 Téléphone : 33.941.46.34

traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin

remplacent conformément aux instructions applicables. NOTE La partie du texte touchée par le plus récent modificatif est indiquée par une ligne verticale dans la marge. Les modifications aux illustrations sont indiquées par des mains miniatures à l'index pointé ou des lignes verticales noires. Les dates de publication pour les pages originales et les pages modifiées sont : Page originale......................0 ......... 2001-09-13 Mod......................................1 ..............

L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France Histoire Terminale série S Thème 1 introductif : Le rapport des sociétés à leur passé Question : Les mémoires : lecture historique Mise en œuvre : L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France Evaluation Composition : Vous traiterez le sujet suivant sous forme d'une composition : L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France Orientations pour le bac Sujets envisageables de composition