Apport En Industrie Ohada

équitable dans le domaine du coton ; - les nouvelles facilités offertes pour accéder aux marchés de certains pays développés pour les produits textiles en provenance des pays en voie de développement ; - la politique de délocalisation des industries textiles et le renchérissement des coûts dans les pays bénéficiant traditionnellement de ces délocalisations ; - l’existence d’une école de formation à vocation régionale sur les textiles (CERFITEX) ; - un système de recherche agronomique

Medical Alliance Institution(s) de Micro - Finance Institut Pédagogique National Lutte Contre la Pauvreté Licence Maîtrise Doctorat Loi d’Orientation du Développement Economique et Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Le droit français a depuis longtemps modernisé la matière en adoptant la grande loi sur les sociétés du 24 juillet 1966. Plus récemment, les 16 Etats africains au sein de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont mis en application le 1er janvier 1998 un acte uniforme sur les sociétés commerciales. Ce texte a servi de base de travail à la Commission de Réformes du Droit des Affaires. Cependant, la Commission a voulu ouvrir plus largement l’éventail des

nécessaires et sur quels dispositifs institutionnels doivent-elles s’appuyer ? Ce rapport, lancé sur l’initiative du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), sous la direction de son ancien Président, Tommaso Padoa-Schioppa, cherche à apporter assistance et conseil sur la planification et la mise en œuvre des réformes des systèmes nationaux de paiement. Il souligne que le développement d’un système de paiement est un processus complexe qui doit se fonder essentiellement sur les besoins

procéder à quelques abandons de souveraineté pour créer un cadre juridique et comptable commun aux différents Etats. La mise en place d'un droit uniforme des affaires dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et celle du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) après l'élaboration d'un droit uniforme pour les banques et établissements financiers (CRBEF) et les sociétés d'assurance (CIMA) ont été des jalons majeurs dans la préparation et l'accompagnement

l'occasion de remercÎer messieurs: ES C ./ Assane DIA W, Directeur Financier et Comptable de NSlA SENEGAL, de nous avoir permis d'entrer en possession des informations, ./ Alexis KOUASSI, sous Directeur du contrôle de gestion du CESAG, pour son AG apport combien précieux dans l'élaboration de cc document, ./ Moussa YAZI, Directeur de 1'ISCBF ainsi que le corps professoral pour leurs efforts inlassables et la qualité de "enseignement dispensé. IB -B À tous, je témoigne toute ma gratitude. E U

collaboration, Le CESAG pour la formation, Monsieur Moussa Yazi, Responsable du cycle Audit et Contrôle de Gestion du CESAG pour ses précieux conseils et sa rigueur dans le travail. AG Enfin tous ceux qui de près ou de loin nous ont apporté soutien moral et financier durant cette période de formation. E U EQ TH O LI IB -B II SIGLES ET ABREVIATIONS AI : Audit Interne BAC: Baccalauréat CESAG: Centre Africain d'Etude Supérieure en Gestion CI : Contrôle

fiscalité et l’entreprise ; - La fiscalité et l’investissement ; - La fiscalité et l’emploi ; - La fiscalité et l’artisanat traditionnel ; - La taxe sur la valeur ajoutée. 4. Les réponses aux correspondances écrites : L’administration fiscale apporte des réponses écrites aux requêtes introduites par les contribuables. Un nombre important de requêtes est traité par semaine portant sur des questions d’ordre général, des questions d’interprétation des textes législatifs et réglementaires et parfois

droits analogues ou les rémunérations de services de toute nature payés ou dus entre entreprises ivoiriennes appartenant au même groupe. Les sommes versées ne sont admises comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur apporte la preuve que ces dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent pas un caractère anormal ou exagéré. La déduction est plafonnée à 5 % du chiffre d'affaires dans la limite de 20 % des frais généraux de l'entreprise débitrice

finances ; La fiscalité et l’entreprise ; La fiscalité et l’investissement ; La fiscalité et l’emploi ; La fiscalité et l’artisanat traditionnel ; La taxe sur la valeur ajoutée. 4. Les réponses aux correspondances écrites : L’administration fiscale apporte des réponses écrites aux requêtes introduites par les contribuables. Un nombre important de requêtes est traité par semaine portant sur des questions d’ordre général, des questions d’interprétation des textes législatifs et réglementaires et parfois