Apport En Industrie Ohada

Intergouvernemental Conjoint d'experts | |MAE : |Mécanisme Consultatif d'Echange d'Informations Maritimes | |OHADA : |Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires | |OMC : |Organisation Mondiale du Commerce

toute sa dimension première est entreprise par les pays de l’Afrique de l’Ouest avec la mise en place du SYSCOA. Actuellement, avec l’entrée en vigueur du Système Comptable Ouest Africain et de l’acte uniforme de l’Organisation du Droit des Affaires OHADA, portant sur la comptabilité, la question relative aux normes comptables s’est particulièrement simplifiée dans la zone franc. Le droit comptable comporte 113 articles. Les Etats de la zone franc appliquant le SYSCOA sont au nombre de 8 : Benin Burkina

financier, Tunisie), CREPMF (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, UEMOA), COSUMAF (Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale, CEMAC) AUCG Acte uniforme relatif au droit commercial général (OHADA). Bancarisation Action de bancariser, de fournir des services bancaires adaptés aux populations ; ces services sont essentiellement, et selon les besoins : des crédits, de l’épargne, des moyens de paiement, du conseil et de l’assistance en matière

» désigne un Fonds Commun de Placement. « FSB » désigne, en Afrique du Sud, le Financial Services Board. « FSC » désigne, à l’Ile Maurice, la Financial Services Commission. « FSMA » désigne, au Royaume-Uni, le Financial Services and Market Act. « OHADA » désigne l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. « OPA » désigne une Offre Publique d’Achat « OPCR » désigne, au Maroc, un Organisme de Placement en Capital-Risque. « PSI » désigne un Prestataire de Services d’Investissement

que le lieu de conclusion du contrat est à l’étranger). Il y a des contrats qui sont substantiellement ou économiquement internationaux. C’est cette catégorie qu’on appelle réellement contrat international. C’est dans ce groupe que le DCI va apporter sa touche d’originalité. En effet, la solution proposée va tenir compte de la spécificité du CI. Par exemple on trouvera ce qu’on appelle la clause de best effort, la clause hardship (permet lorsqu’il y a imprévision de prévoir une révision unilatérale

économique, et partant de modifier les équilibres macroéconomiques. Ainsi, en contribuant à l’amélioration de l’information financière et au soutien des banques secondaires dans leur processus de financement de l’économie, la BEAC est d’un véritable apport pour l’économie de la sous-région CEMAC. Le marché des capitaux en général est un lieu où il existe de nombreuses opportunités de rétention de l’information. Il est donc nécessaire sinon crucial que soit mis en place un véritable système de production

Appliquée, Abidjan FASR Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine FMI Fonds Monétaire International FNICI Fédération Nationale des Industries de Côte d'Ivoire ICOR Incremental Capital-Output Ratio IDE Investissements Directs Etrangers HIPC High Indebted Poor Countries OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PASCO Plan d'Ajustement Structurel Compétitivité PASFI Plan d'Ajustement Structurel du Système Financier PIB Produit

Gazette du palais Ibid. : ibidem In : dans Infra : ci-dessous IR : Information rapide J.-Cl. : Juris-Classeur JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP A : Semaine juridique, édition administrative JCP CI : Semaine juridique, édition Commerce et Industrie JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine juridique, édition Notariale JO : Journal officiel J. sociétés : Journal des sociétés Jur. : Jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Obs. : observations Op. cit. : opere citato (ouvrage

suivants : • La procédure existante devant être modifiée ; • Les raisons pour lesquelles une modification est demandée ; • Les principes de la modification à apporter ; • La personne chargée de rédiger la nouvelle procédure à inclure dans le manuel de procédures. La personne chargée de la rédaction de la nouvelle procédure la soumet à la CNC qui y apporte les éventuelles modifications qu'il juge nécessaires pour arrêter le texte définitif. Après adoption du texte définitif portant sur les modifications apportées

suivants : • La procédure existante devant être modifiée ; • Les raisons pour lesquelles une modification est demandée ; • Les principes de la modification à apporter ; • La personne chargée de rédiger la nouvelle procédure à inclure dans le manuel de procédures. La personne chargée de la rédaction de la nouvelle procédure la soumet à la CNC qui y apporte les éventuelles modifications qu'il juge nécessaires pour arrêter le texte définitif. Après adoption du texte définitif portant sur les modifications apportées