Apport En Industrie Ohada

........................ 91 6 SIGLES AFD : APD : BCEAO : BDF : BIAO : BICICI : BICT : BIDI : BNEC : BNETD : BOAD : BOT : BRVM : BSIE : CAA : CASA : CCI : CEMAC : CIDT : CSSPPA : DUS : ENSEA : FASR : FCFA : FMI : FNICI : ICOR : IDE : HIPC : OHADA : PASCO : PASFI : PIB : PIP : PNB : PPTE : RPED : SIB : SIR : SGBCI : SMAG : SMIG : SODESUCRE : TCER : TCR : TEC : TOFE : TPS : TVA : UEMOA : Agence Française de Développement Aide Publique au Développement Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières ZC Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (somme FF à FJ)C Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propres FK (+) Augmentation de capital par apports nouveaux FL (+) Subventions d'investissement reçues FM (-) Prélèvement sur le capital FN (-) Dividendes versés ZD Flux de trésorerie provenant des capitaux propres (somme FK à FN) D Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers FO

: Promotion de la finance rurale 60 VIII.4. Axe 4 : Accès des IMF aux ressources 61 3 Liste des Abréviations IMF : PNUD : SNDMF : SIG : DSSM : ELIFID : UEMOA : CEDEAO : PIB : FINADEV : PME : FECECAM : ONG : MEC : BCEAO : CNE : FMI : GEC: SFD : OHADA : PADME : PAPME : ASF : FIDA : PSF : AGA : CA : CC : CC : PAGER : TPCF : AGR : UAC : R: FG : CI : CR : K: PP : CEI : CS : PRISM : CAPAF : CBDIBA: FENACREP : DSFD : CNMB : Institution de Microfinance Programme des Nations Unies pour le développement

: Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée UBA: United

et la détention préventive19. Un autre principe : l’inviolabilité du corps humain. L’exception, l’intervention chirurgicale à fin thérapeutique. Cependant, l’exception est aussi une règle puisqu’elle entend régir une série de situations et non à apporter la solution à un cas précis. - 11 - Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail de la République du Bénin 16 Un employeur est une personne physique et

propriétaires de l’entreprise n’a pas beaucoup d’intérêt, cela vise les grosses entreprises avec une multiplicité d’actionnaires, capital divisé en actions et non en parts sociales, chaque actionnaire s’engage en proportion du montant du capital apporté. - structure d’un groupe de sociétés, elle doit être constituée au minimum de deux sociétés qui ont leurs sièges dans deux états membres différents. C’est un groupe à dimension européenne avec filiales implantées dans plusieurs états. Comment

FASEG FMI FILSA FPE GATT GE GLOBE GOANA GRH GRIPS HACCP HBR HEC HIPC HRM 2IE IBM ICS IDH INB INS IPC IPS ISO ISM JAT JICA JIT JNQ JOSSIRA JUSE KM KwH LEST LNE Division des Inspections et du Contrôle Direction des Industries de Transformation de la Pêche Discours d’Orientation Politique Direction de l’Océanographie et des Pêches Maritimes Direction de la recherche et du développement Direction de Contrôle et de Suivi des Sociétés d’Etat Enseignement A Distance

57 8.14 L’intégration au Système Commercial Multilatéral 58 9 Stratégie de croissance accélérée 59 9.1 Les secteurs moteurs 59 9.1.1 Le secteur rural 59 9.1.2 Les mines 61 9.2 Les nouvelles possibilités 62 9.2.1 Les industries 62 9.2.2 Le commerce 62 9.2.3 Le tourisme 62 9.2.4 Fruits, légumes, oléagineux et productions de base 63 9.2.5 L’artisanat 63 9.2.6 La culture 64 9.2.7 La jeunesse et le sport 65 9.3 Les infrastructures de soutien

exerçant dans les secteurs d’activité suivants : - transformation du café, du cacao, de l’hévéa et du palmier à huile ; - conditionnement de la banane ; - conditionnement et transformation d’ananas ; - production du coton ; - industrie du textile ; - production d’emballages métalliques ou en carton. » Article 6 AMENAGEMENT DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE 355-15 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF A L’EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS A CARACTERE