Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

c’est à dire qu’elle décide librement de ses choix. Par définition, cette représentation est temporaire ce qui signifie que des élections régulières doivent avoir lieu. B. L’élection fonction. Dans le cadre de la souveraineté nationale, la participation politique c’est à dire le vote n’est pas un droit, c’est une fonction. Pour voter il faut avoir l’éducation et la préparation politique nécessaire. En appliquant le texte de 1791, ceci conduit à un nombre d’électeur d’environ 4 millions sur 24 millions

Vème siècle avant J.C, et les disciples de Socrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme. L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècle après J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en

MODES DE PREUVE Ce n'est pas sans raisons très profondes que l'Héliée à Athènes, réunissait des centaines de citoyens sur l'Agora qui se décidaient, après l'échange des argumentations contenues dans des discours rédigés par les logographes. Sous la République romaine les questiones perpetuae, sorte de jurys permanents de cinquante juges, statuaient après le rapport d'un accusateur, à la fois plaignant, juge d'instruction et ministère public, puis plaidoirie des avocats. Sous l'Empire romain, la justice

aboutie, celle qui a fournie le plus de grands principes et de grandes règles. On trouve d'ailleurs la définition de "société" dans le code civil. De manière historique, c'est Napoléon qui est à l'origine du code civil (1804). On note un avant et un après le code civil. Avant le code civil on trouve l'Ancien droit (5ème-15ème siècle) qui est le droit en place durant l'Ancien régime. Les règles de ce droit sont trés diverses. D'une part de part leur source: le nord de la France on appliquait surtout

civil). Autre exemple, les multiples accords de la vie sociale voulus obligatoire par ses auteurs : vente, bail, assurance, mandat, transport...= contrats. Le droit est volontiers déductif, se fondant sur des énoncés généraux d'où il tire des situations particulières, ce qui se ramène suivant la formule de Portalis (chef de la rédaction du Code civil) à « des principes féconds en conséquences ». Par exemple, personne ne transfert à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même, la vente de la chose

stratégique = organisme qui a pour mission d'éclairer le gv dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les orientations en matière économique et sociale. ■ Ministère de l'économie et des finances : ○ Seul ministre à avoir un pouvoir règlementaire autonome car il peut contre signer ts les textes ayant une incidence financière. ○ Mais aussi pouvoir propre : fixer les règles relatives au montant du capital social des sociétés, aux prix des participations

car une entreprise a besoin d'une trésorerie pour pouvoir être viable, la trésorerie étant vitale pour l'entreprise. Souvent une entreprise pour vendre va devoir accorder des délais de paiement à ses clients, et cette entreprise va elle-même avoir besoin de liquidités pour son activité. De son côté, elle consentira un crédit fournisseur, elle sera titulaire d'un certain nombre de créances, celle-ci avec les divers mécanismes de crédit qui existent lui permettront de se financer. Pour

possession Selon l’article 2228 du code Civil «  la possession est la détention ou la jouissance d’une chose… » mais il ne faut pas confondre les deux. De même pour la propriété et la possession, il faut distinguer les 2, c'est-à-dire la situation de droit et la situation de fait. En effet, la possession se définit comme la maîtrise de fait, un pouvoir physique qui peut être exercé sur une chose. Ce pouvoir coïncide ou non avec le pouvoir de droit qu’est la propriété. Elle doit donc réunir 2 critères :

M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La Royauté de -753 à -509 - La République de –509 à -27 - L’Empire de –27 à 476 Peu de choses à dire sur la royauté par manque de sources…on a tendance à mélanger ce qui relève de la légende

achat immobilier / transport en commun etc…) La définition du droit soulève des difficultés: Georges Vedel, prof de droit décédé en 2003 à qui on avait demandé de définir le droit à une conférence. Celui ci sèche sur cette question innocente malgré avoir beaucoup côtoyé le droit : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société je crois savoir ce que serait une société sans droit" - Le droit n'est pas le seul système normatif (= pas le seul à prescrire aux individus une certaine façon d'agir sous