Arbitrage

Eric Loquin (2001) Ed. Joly CREDIMI Fascicules Jurisclasseur de droit civil 1002 à 1038 Thèses : Philippe Fouchard : l’arbitrage international Georges Jarrasson : la notion d’arbitrage LGDJ 2001 Jean-Baptiste Racine : arbitrage international et ordre public LGDJ 1999 Eric Loquin : amiable composition Litec 1980 INTRODUCTION : I – définition A – le concept d’arbitrage Le concept d’arbitrage est un concept de base difficile à définir, car d’un pays

sociales-souissi , Rabat Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international

contrat. Il remarque que vos partenaires chinois, qui ont rédigé l’ébauche du contrat, n’ont pas inséré de clause de règlement de litiges et cela lui semble préjudiciable. Il vous propose alors d’introduire "une clause compromissoire prévoyant un arbitrage à Singapour, suivant le règlement de la CCI". Mais, comme il n’est pas sûr que vos partenaires chinois l’acceptent, il vous donne, comme deuxième solution, une clause de « type CIETAC ». Malgré ses explications, vous n’y comprenez pas grand chose

l’instance arbitrale, avant de se pencher sur les sentences arbitrales. Section 1 : La constitution du tribunal arbitral Le tribunal arbitral peut être constitué d’un arbitre unique ou de plusieurs arbitres, selon qu’il s’agit d’un arbitrage ad’ hoc ou un arbitrage institutionnel. - L’arbitrage ad’ hoc : les parties peuvent recourir à un arbitre unique, et dans ce cas, ils peuvent s’entendre sur le nom de la personne susceptible d’exercer cette fonction, ou de désigner un tiers qui procédera

Note de synthèse I- Présentation de l’arbitrage Définition : l’arbitrage est une institution dans laquelle un litige est tranché par un particulier – l’arbitre- choisi par les parties. L’arbitrage peut être interne ou international. Origines : Institution très ancienne, l’arbitrage a été progressivement reconnu par la loi et la jurisprudence : - 1843 : la clause compromissoire est invalidé par la cour de cassation, dans les contrats tant civils que commerciaux. - Loi du 31 décembre

procédure consensuelle L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S'agissant de litiges futurs découlant d'un contrat, les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat. Un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention ad hoc conclue entre les parties. À la différence de la médiation, une partie ne peut se retirer unilatéralement de la procédure d'arbitrage. * Les parties choisissent le ou les arbitres Conformément au Règlement

les parties (dominé pour les principes de liberté). Il y a le droit de l’arbitrage (les règles) et la pratique arbitral, de deux tipes : 1) Arbitrage ad hoc : les arbitres organisent tout ils mêmes. 2) Arbitrage institutionnel: greffe, règlement d’arbitrage, administré par une institution arbitral. Ex : CCI L’arbitrage interne x arbitrage international Avant, il y avait deux décrets différents. Après le nouveau décrète, tout est ensemble mais il y a une distinction dans la législation

CAPJA2010-4-007 Cahiers de l'arbitrage, 01 octobre 2010 n° 4, P. 1107 - Tous droits réservés Arbitrage La qualification de la prescription d'une action en reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale internationale Alain PRUJINER Professeur, Université Laval, Québec REFERENCE : – Commentaire du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Yugraneft c/ Rexx Management, 240 CSC 19, [2010] 1 RCS 649. RÉSUMÉ Une sentence arbitrale rendue en Russie est présentée en reconnaissance

relations d’affaires L’exécution immédiate Le confinement du litige : on évite la surenchère du litige (si une partie demande 1 500€ d’art 700, l’autre va vouloir 2000€ : c’est l’escalade), la longueur devant les tribunaux. On n’envisage pas un arbitrage. Cas n°2  Le 1er juillet 2008 la société DUVAL conclu un pacte d’associé avec la société DURAND prévoyant un droit réciproque de préemption en cas d’aliénation de leur titre d’associé dans la maison de production qu’ils créent. La société

L’ASSISTANCE DU JUGE A L’ARBITRAGE INTERNATIONAL Dans ce rôle d’assistance et de coopération, le juge agit, à la demande des parties, non pour exercer une quelconque tutelle sur l’arbitrage, mais pour assurer sa pleine efficacité, soit en consolidant un arbitrage fragilisé par la survenance d’une difficulté, soit pour se substituer momentanément à l’arbitre empêché ou non encore désigné. C’est là une conséquence du principe selon lequel, la convention d’arbitrage ne peut s’exécuter qu’en nature, mais avec