Archives communales en France

...........................39 2. Les départements et les régions .....................................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers .........................................................................50 La région Ile-de-France...................................................................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer.....................................

solidarité alimentaire (source : Alim'Activ, 2020, Chainon Manquant et ANSA) ........................................................................................................... 12 Figure 4 : Une articulation multiniveaux de l'aide alimentaire en France (Source : modifié d'après Alim'Activ par Margot Guillaume, 2022) ......................................................................................................................................... 13 Figure 5 : Actions en cours s’intégrant

 48° 51′ 24″ N 2° 21′ 07″ E carte Paris  Vous lisez un « article de qualité ».  Cet article concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris La tour Eiffel et les gratte-ciel de la Défense en arrière-plan. Blason Logo Administration Pays  France Région Île-de-France (préfecture) Département Paris (préfecture) Arrondissement Paris (Chef-lieu) Canton Chef-lieu de 20 cantons (lesarrondissements) Maire Mandat Anne Hidalgo (PS) 2014-2020 Code postal

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

créant un mouvement d’émancipation des villes se développant dans toute la France (d’abord dans le nord puis dans le midi) qui aboutit à l’établissement de différentes formes de gestion des villes que nous étudierons dans trois parties distinctes : les villes de commune , de consulat ou de simple franchise , puis nous terminerons par un bilan de la situation urbaine à la fin de l'ancien régime . Le mouvement communal créé la ville de commune ce mouvement résulte d'un phénomène d’émancipation

niveau architectural (art gothique à Amiens, Abbeville) et la puissance des fortifications militaires s'illustra par des réalisations comme à Ham, Lucheux, Péronne, Picquigny, Rambures. Politiquement, la bourgeoisie s'organisa et obtint des chartes communales avec autorisation d'édifier des beffrois, symboles de liberté des cités (Doullens, Rue, Saint-Riquier). Comme ailleurs, les populations eurent à souffrir assez régulièrement des épisodes de famine et de peste. Tout le territoire de l'actuel département

décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent par la variété de leur statut. Il existe un statut de droit commun et un statut particulier qui concerne les collectivités d’Outre Mer. Avec le décret du 22 octobre 2008 il ya eu création d’un comité pour la réforme

l'eau 4.4 Par type ou agents polluants 5 Effets 5.1 Santé 5.2 Environnement 6 Recherche des sources, causes ou responsabilités 7 Mesures 7.1 Rôle des indicateurs 8 Règlementations 8.1 En France 8.1.1 Qualité de l'eau 8.1.2 Qualité de l'air 8.1.3 Autres 9 Position de l'Église catholique romaine 10 Notes et références 11 Annexes 12 Articles connexes Étymologie Pollution vient

<halshs-00002769> HAL Id: halshs-00002769 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00002769 Submitted on 3 Sep 2004 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques

divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque un des deux termes sera expliquée dans une première partie, pour ensuite, dans deux autres parties, expliquer exactement en quoi consistent