Archives publiques en France

des électeurs…) ; les moyens de contrôle sur l'action de l'exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire…) ; la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition des partis politiques, contre-pouvoirs comme la presse ou l'opinion publique…). Selon ses calculs, il y aurait en 2005, 88 démocraties dans le monde (les pays inférieurs à un demi million d'habitants n'étant pas comptabilisés), sachant que l'ONU reconnaît 195 États aujourd'hui. Le nombre de démocraties a significativement

le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant de manière générale à améliorer la gestion des finances publiques et une croissance économique équilibrée à long terme. L’institution a été créée en 1944 et devait à l’origine garantir la stabilité du système monétaire international, dont l’écroulement au moment de la Grande dépression des années 1930 avait eu

à travers un dépouillement de la presse quotidienne nationale des pays de l’union européenne, les annonces d’au moins 100 suppressions d’emplois ou d'au moins 10 % des effectifs dans les entreprises employant au moins 250 salariés. Ainsi, pour la France, l’observatoire a relevé 158 restructurations représentant un total de 55 000 suppressions d’emplois en 2006, à comparer, pour la même période, à 1 305 plans de licenciements collectifs notifiés à l’administration du travail17 et plus de 900 000 licenciements

de son échec à la présidentielle le 21 avril 2002, François Hollande est réélu député le 16 juin 2002, avec 52,92 % des suffrages exprimés au second tour44. Lors de la campagne des élections régionales et cantonales de 2004, il fait un tour de France des régions alors que, des personnalités socialistes de premier plan, seule Ségolène Royal s'est engagée dans la lutte dans le Poitou-Charentes36. Le Parti socialiste remporte 24 des 26 régions françaises et les deux tiers des cantons renouvelables

Arrêt Blanco Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Blanco. Arrêt Blanco | Titre | Tribunal des conflits - 8 février 1873 - M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux | Pays |  France | Tribunal | Tribunal des conflits | Date | 8 février 1873 | Personnalités | Détails juridiques | Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité | Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif | Chronologie

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

décontamination y sont rigoureusement appliquées et les employés revêtent une combinaison pressurisée. En Europe, le premier laboratoire à recevoir l’autorisation de travailler sur Ebola, en l'an 2000, fut le laboratoire P4 Jean Mérieux, à Lyon (France)62. En Belgique, le Conseil Supérieur de la Santé a émis un avis63 dans lequel il définit, pour les hôpitaux belges, la prise en charge des patients chez qui une infection par le virus Ebola ou par le virus Marburg est envisagée, suspectée ou confirmée

établissements publics de santé 3.1 Les textes Les textes sont divers et nombreux.( Les principaux textes concernant l’archivage des dossiers sont le Code des Archives de France (décret de 1943), l’arrêté interministériel du 11 mars 1968, relatif aux archives hospitalières, la loi ("d'archives") n° 79-18 du 3 janvier 1979, relative aux archives publiques, la loi ("hospitalière") n° 91-748 du 31 juillet 1991 et différentes circulaires d’application (circulaire AD 93-3 du 26.11.93 ; AD 94-2 du 18.01.94 ; AD

leur attractivité en modulant leur fiscalité pour attirer les facteurs mobiles de production. Dans cette perspective, on craint le phénomène dit de « dumping fiscal », les autres en attendent une amélioration du rapport qualité-prix des services publiques au bénéfice de tous. La concurrence fiscale peut avoir des externalités horizontales ou verticales. En effet, les décisions d'un acteur influent sur les décisions des autres acteurs. Ces externalités sont dites horizontales lorsqu'elles influent

française, espagnole ou italienne qui se sont installées en Algérie à l'époque de la colonisation. Les pieds-noirs dominaient l'Algérie coloniale et refusaient l'indépendance ; lorsque celle-ci a finalement été proclamée en 1962, ils ont regagné la France en masse, moitié forcés, moitié parce qu'ils refusaient de vivre dans une Algérie dominée par les musulmans. - Rapatriés : Français d'Algérie quittant le pays après l'indépendance, dans des conditions très difficiles, liées au climat de violence