Concurrence fiscale

Concurrence fiscale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition »[1]. La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la prérogative de lever l'impôt

Concurrence fiscale et fiscalité comparée L’adoption de l’€ a été un facteur de l’accroissement de la concurrence fiscale. Le pacte de stabilité limite les déficits et les dépenses. I) L’IS En France, l’IS représente une faible part du PIB (4%) par rapport à la richesse nationale (16% au Luxembourg). Les systèmes sont différents entre les états membres : - amortissement fiscal : amortissement dégressif - amortissement des biens incorporels : fond de commerce - incitation à l’investissement

EXPOSé La fiscalité Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt

d’emploi A-Selon les « économistes de l’offre », réduire la pression fiscale permettrait de gagner en efficacité économique 1-Analyse de Laffer : « trop d'impôt tue l'impôt » (doc. 4) : Au-delà d’une certaine pression fiscale les effets de substitution l’emportent : baisse des recettes fiscales, ralentissement économique et perte de richesses. 2-L’Etat a donc intérêt à baisser les barèmes d’imposition : ses recettes fiscales augmenteront et la baisse des impôts stimulera le travail, l’épargne

désigne originellement deux pratiques commerciales interdites et considérées comme déloyales dans de nombreux pays où les législateurs se basent sur l'idéal de la concurrence pure et parfaite. D'une part, elle désigne la vente à perte, c'est-à-dire le fait de vendre un produit à un prix inférieur au prix de revient pour éliminer la concurrence. D'autre part, en commerce international, le dumping est le fait de vendre une marchandise dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays

créer davantage de richesses. L'économiste américain Arthur Laffer est ainsi devenu célèbre en formulant l'idée qu'une trop forte hausse de l'impôt, par son effet négatif sur l'activité économique, réduirait en fait la masse globale des recettes fiscales. L'existence d'un lien de causalité entre le taux de prélèvements obligatoires et la croissance ne se vérifie pas empiriquement (voir graphique). Cette idée repose sur une analyse simpliste des comportements humains. On ne travaille pas uniquement

l’état européen en devenir. On est encore loin de trouver une fiscalité commune cependant on va être obligé de l’appliquer pour le bon fonctionnement de l’Europe. Présentation Pour le moment on a 27 fiscalités européennes à diriger. Les système fiscaux européens actuels correspondent à des frontières nationales et ne correspondent déjà plus à la mondialisation et encore moins au processus européen. Le problème aujourd’hui est que de nombreux européen cherche le meilleur système de fiscalité … voilà

l'Allemagne et la France, ont exigé en contrepartie que Dublin accepte de d'envisager une augmentation de son taux d'imposition sur les sociétés ou à tout le moins un élargissement de son assiette fiscale. Ce que Enda Kenny a refusé. Ce taux est considéré par plusieurs pays comme trop faible et proche d'un dumping fiscal.

ont-ils réagi à la concurrence fiscale ? Doit-on réformer le système fiscal français ? Faut-il instaurer une fiscalité écologique ? Comment financer la protection sociale de demain ? Autant de questions auxquelles ce numéro des Cahiers français se propose de répondre de façon pédagogique et nuancée. Éditorial Fiscalité et redistribution La politique fiscale : objectifs et contraintes (Jean-Marie Monnier) Fiscalité, justice sociale et démocratie (Marc Fleurbaey) Le système fiscal français entre

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune