Arguments Pour Légalité Homme Femme

juge force l’interprétation de la règle » → en faisant cela, le juge part d’une situation particulière pr créer une règle de portée générale. → Carbonnier disait que c’est un syllogisme régressif ( à l’envers) Ex : un vol commis par une femme sans ressources avec des enfant : le juge considère qu’il pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme : idée qu’il faut partir de la réalité pour comprendre le monde. Grand penseur :

| | | |La légalité de l’autorité et du droit | | | |tient de légitimité | | | |Homme est affranchi de la tutelle. L’homme| | |

pas qu’il arrive aujourd’hui, mais demain. Je le conjecture d’un songe que j’ai eu cette nuit, il n’y a qu’un moment ; et à ce qu’il paraît tu as bien fait de ne pas m’éveiller. 3 CRITON Quel est donc ce songe ? SOCRATE Il m’a semblé voir une femme belle et majestueuse, ayant des vêtements blancs, s’avancer, vers moi, m’appeler, et me dire : Socrate, Dans trois jours tu seras arrivé à la fertile Phthie. [Homère, Iliade, IX, 363] CRITON Voilà un songe étrange , Socrate ! SOCRATE Le sens est très

Sur la plupart, se trouve inscrit un chiffre noté par une encoche et un signe représentant un animal ou une personne. Ils sont la preuve d’un document comptable, le chiffre renseigne sur la nature économique de l’écrit. Le droit s’inscrit dans un argument économique. A. L’argument économique La Mésopotamie n’a pas de frontières naturelles infranchissables, sauf au Sud Est, la mer. Grâce à cela, les échanges se trouvent favorisés, avec les pays lointains : l’Asie mineure, le Caucase... A la

repris dans un certain nombre de conventions et textes internationaux : déclaration de San Francisco de 1945 ; la DUDH de 1948 ; les pactes de New-York de 1966 ; arrêt du 28 mars 96 de la CJCE : "le respect des droits de l'homme est une condition de légalité des actes communautaires". 2) Evolution ► Les droits résistance sont des droits qui prennent la forme de libertés individuelles, de droits civils ou politiques (liberté d'aller et venir, liberté de la presse, etc). Ils impliquent une limitation

...... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice et liberté ........................................................16 La question de la justice sociale ................................19 1. Qu’est-ce qu’un homme juste ? ...................................... 22 La vertu de justice .................................................... 22 Le juste et le justicier ............................................... 24 Texte 1 : Le jugement de Salomon, La bible

........................................ 11 Justice et liberté ........................................................................ 13 La question de la justice sociale ................................................ 16 1. Qu’est-ce qu’un homme juste ? ........................................... 19 La vertu de justice...................................................................... 19 Le juste et le justicier ................................................................. 20 Texte

affaires) * C’est la construction européenne et le dvlpmt du droit communautaire et le droit communautaire ignore la distinction droit privé/ droit Pu. Comme il y’a une emprise de plus en plus grande du droit interna cela contribue à donner plusieurs arguments a ceux qui n’ont pas abandonné ce combat. Mais le CC, dont la mission est de statuer sur la conformité des lois à la constitution, ds 2 décisions très importantes à affirmer l’encrage constitutionnel du droit Adm tt en en traçant les limites avec

reconnu de discrimination directe... sauf si cette condition constitue un « objectif légitime et raisonnablement justifié », le Code du travail s’efforçant de distinguer ce qui est légitime de ce qui ne l’est pas. Le fait de refuser d’embaucher une femme en raison de sa grossesse constitue une discrimination directe car cela ne « peut être opposé qu’aux femmes » (CJCE du 8 novembre 1990, Dekker, C177/88, Rec., pp. I-3441). Il revient au juge social de définir le caractère illégitime d’un critère pour

respect de l’ordre naturel. L’inégalité est naturelle et il faut accepter cet ordre naturel pour éviter les disharmonies. Les sociétés anciennes sont fortement hiérarchisées. La famille est en général patriarcale, l’inégalité entre l’homme et la femme est aussi une évidence, l’enfant n’a que des droits embryonnaires, virtuels et certaines personnes ne sont pas sujets de droits (ex. malades mentaux en afrique noire, les parias en Inde). Cette conception inégalitaire est en réalité liée à la conception