Ariège

démolition de l’ouvrage public, hors les hypothèses de voie de fait où le JJ devient as compétent pr rétablir le proprio ds ses droits et ordonner le cas échéant la démolition de l’ouvrage. Décision de la Cass civ, 30/04/2003, Commune de Verne sur Ariège : il s’agit du cas où au contraire la Cour précise les cas ds lesquels le juge peut ordonner la démolition d’un ouvrage public. Ds un litige qui opposait les proprios d’un terrain sur lequel empiétait un bât construit par une commune pr capter l’eau

migratoires sont très fortement négatifs, en particulier en Seine-Saint-Denis et à Paris. Les départements plutôt ruraux, situés dans l’Ouest sur le littoral (Vendée, Morbihan, Côtes-d’Armor...), le Sud-Ouest (Tarn-et-Garonne, Tarn, Landes, Aude, Ariège...), ainsi que dans le Massif central (Corrèze, Creuse...) ont renforcé leur attractivité, déjà manifeste dans les années 1990. D’autres, déficitaires entre 1990 et 1999, assez dispersés sur le territoire et également plutôt ruraux sont devenus excédentaires

souhaitons que sa lecture aide les « hommes de science » à mieux pénétrer le kantisme et montre aux « hommes de croyance » qu'une philosophie qui fonde la Religion sur la Raison est, comme l'a dit Hannequin, « une alliée, et non une ennemie ». Dun (Ariège), 10 août 1912. A. TREMESAYGUES. 1 Lettre du 4 mai 1798. Emmanuel Kant – La Religion dans les limites de la Raison (1794) 13 AVERTISSEMENT I. Les suppléments ajoutés dans la deuxième édition sont mis entre crochets [....] et souvent

d'Or 5,27 5,97 3,96 58-Nièvre 4,26 71-Saône et Loire Taux de création pure en Midi-Pyrénées en 1999 46-Lot 5,03 6,34 32-Gers 5,66 5,64 81-Tarn 8,65 65-Hautes Pyrénées 12-Aveyron 4,32 82-Tarn et Garonne 31-Haute Garonne 5,32 5,87 09-Ariège (Source : INSEE) 102 Moyenne des créations pures de 1993 à 1998 sur les stocks au 1er janvier 1994. Page 197 Vision prospective de l'évolution de l'entrepreneuriat sur le territoire français dans les 10 ou 20 ans Taux de créations pures des

FOREST. PYRÉNÉES-ORIENTALES FOREST. SEINE-ET-MARNE FORESTIERS LORRAINE HABITAT RIVES DE PARIS PROCOMI CÔTE D’AZUR SOCACEF BAS-RHIN SOCACEF CENTRE ATLANTIQUE SOCACEF MASSIF CENTRAL SOCACEF NORD SOCACEF TARN ET AVEYRON SOCAMA ALPES-MARITIMES SOCAMA ARIÈGE SOCAMA ATLANTIQUE SOCAMA AUDE SOCAMA AVEYRON SOCAMA BAS-RHIN SOCAMA BICS SOCAMA BOUCHES-DU-RHÔNE SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SOCAMA BRED IDF SOCAMA CENTRE ATLANTIQUE SOCAMA CHAMPAGNE SOCAMA CHARENTE-MARITIME SOCAMA CORSE SOCAMA CÔTE D’AZUR SOCAMA

démolir ; et malgré l’absence d’exception prévue aux pouvoirs d’injonction du juge administratif par la loi du 8 février 1995), à la condition qu'aucune mesure de régularisation n'ait été engagée (Civ. 3ème, 30 avril 2003, Commune de Verdun-sur-Ariège, Dr. Adm. 2003, n° 134). Le juge administratif conserve une compétence de principe pour ordonner des mesures écartant l'intangibilité de l'ouvrage public, hors cas de voie de fait, mais il semble ajouter à la condition de non régularisation celle

génération avec son projet notamment de réforme du code de la nationalité, raconte Louis Aliot, mais il a reculé. Il a trahi les Français (moi je n’étais pas RPR et pas encore engagé en politique) comme tous les gaullistes. » Quand il a adhéré au Front en Ariège, Jean Foyer, ancien ministre de la Justice du général de Gaulle, était le président de son jury de thèse. « Entre vous et nous il y aura toujours la tache de l’Algérie française », a constaté ce dernier. « Mais il disait aussi de Chirac, Toubon et

de Genlis, et avait eu un fils et trois filles de son mariage. L’aînée d’entre elles, Caroline, qui avait épousé le baron Capelle, eut une fille, Marie-Fortunée, née en 1816 à Paris, rue de Courcelles, morte le 7 septembre 1852, aux eaux d’Ussat (Ariège), et dont il n’est pas besoin de rappeler la fatale célébrité ; nous avons nommé Madame Lafarge. Les deux autres filles de M. Collard, Hermine et Louise, avaient épousé : celle-là le baron de Martens, diplomate prussien, celle-ci Garat, le secrétaire-général

Réunion), Pierre-François Perrigault (Montpellier), Olivier Robert (Lyon), Catherine Sartor (Marseille), Albert Sotto (Nîmes), JeanFrançois Timsit (Grenoble), Michel Troadec (Fréjus), Benoit de Wazières (Nîmes). CCLiN sud-ouest : Sandrine Canouet (SIH Ariège), Tania Foucan (Pointe-à-Pitre), Sophie Lafossas-Leynaud (Rochefort), Josiane Nunes (Mont-de-Marsan), Martine Peres (Bordeaux), Martine Perroud (SIH Creuse), André Preschel (Saint-Jean d’Angely), Christelle Prince (Guéret), Huguette Puyjalon (Tulle)

sciencefiction Philippe Loubière (Paris), traducteur littéraire et dramatique, et spécialiste de la Roumanie Pierre Magnenat (Lausanne), responsable de la cellule « gestion et prospective » du centre informatique de l'Université de Lausanne Xavier Malbreil (Ariège, Midi-Pyrénées), auteur multimédia, créateur du site www.0m1.com et modérateur de la liste e-critures Alain Marchiset (Paris), libraire d’ancien et président du Syndicat national de la librairie ancienne et moderne (SLAM) Maria Victoria Marinetti