Arret Assemblée Pleniere 14 Avril 206

et même d’entièrement éliminer les conditions et les motifs de refus de coopération dans le respect des normes __________________ 5 6 7 Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Bangkok, 18-25 avril 2005, Document de travail établi par le Secrétariat A/CONF.203/5, “Coopération internationale contre le terrorisme et liens entre le terrorisme et d’autres activités criminelles dans le contexte de l’action de l’Office des Nations Unies contre la drogue

patriarches et à leurs descendants la possession du pays dans lequel ils étaient en train de s'établir. Prononcée à Sichem (Gn 12/7), à Béthel (Gn 13/14-16; 28/13-15; 35/11-12) et à Mamré (près d'Hébron, Gn 15/18-21; 17/4-8), donc aux sanctuaires principaux de Samarie et de Judée, cette promesse semble s'appliquer avant tout aux régions de l'actuelle Cisjordanie. 14 Les narrateurs bibliques nous présentent l'histoire des origines d'Israël comme une suite d'époques bien délimitées. Tous les souvenirs

transposition d'une directive du 10 mai 1993 relative aux services d'investissement (on parlait de directive DSI). La deuxième série de grands textes est apparue en 2007 avec notamment une ordonnance du 12 avril 2007 qui transposait en droit français la directive marché d'instruments financiers du 21 avril 2004 (MIF) abrogeait la directive DSI de 1993 ce qui a obligé à modifier une grande partie des textes gouvernant le droit français des marchés financiers. La logique de la construction communautaire

...12 1.3 - Le traitement des requêtes : présentation du bilan de 2012 ................... …13 Section 2 - Les activités de coopération ....................................................................14 2.1- La visite de la Haute Commissaire des Droits de l’Homme ........................14 2.2- La visite du Président de la Commission Mauritanienne des Droits de l’Homme…………………………………………………………………………..16 2.3 - La poursuite des activités de la CNCPPDH liées à la concrétisation du projet de partenariat

programme d’action et des recommandations .......................................................................................... 8.3 Les perspectives: Regard vers l’avenir ......................................................... 2 00 200 200 202 206 2 63 263 263 266 269 3 28 328 328 331 337 339 341 3 46 346 346 347 350 A N N EX ES I Programme d’action de l’Algerie .................................................................. 353 II Commentaires et corrigenda du gouvernement Algérien ....

B A N Q U E D E S R È G L E M E N T S I N T E R N AT I O N A U X 76e Rapport annuel 1e r avril 2005 – 31 mars 2006 Bâle, 26 juin 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve

libéralisation du commerce ; - L’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en 1993 et son relèvement de 15 à18 % en 1996 ; - L’institution de la contribution du secteur informel et de contribution du secteur des boissons ; - La dévaluation du franc CFA le 14 janvier 1994 ; - Le retrait des subventions de l’Etat de certains produits ; - La hausse de coûts du transport (engins à deux roues et carburant notamment). Toutes choses qui ont entraîné une dégradation notable du niveau de vie des travailleurs.

pleine liberté, pour les syndicats, d’exercer leur action dans le cadre de la législation, de la convention collective nationale et de ses avenants, annexes ou additifs. Les organismes employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération pour arrêter leur décision en ce qui concerne toute application de la convention collective nationale, de ses avenants, annexes ou additifs, le fait, pour les salariés, d’appartenir ou non à un syndicat, leurs opinions politiques ou philosophiques, leurs croyances

(années 1970 à nos jours) ............................................................................................................................ 14 Histoire des arts Les gratte-ciel, symboles de la prospérité des États-Unis ............................................................................................................................ 14 Préparation au Bac ..............................................................................................................................

M.), parti proche de l'administration coloniale et apparenté au Rassemblement pour la France du général de Gaulle ; en 1950, l'Entente mauritanienne (section de la S.F.I.O.), dirigée par Horma Ould Babana, élu député de Mauritanie à la première Assemblée nationale ; et, en 1955, l'Association de la jeunesse mauritanienne (A.J.M.), pro-arabe et influencée par le nassérisme. Ces partis représentent surtout les populations beidanes (Maures blancs), alors que la création du Bloc démocratique du Gorgol