Arret Assemblée Pleniere 14 Avril 206

GESTION (CREFIGE) L’HISTOIRE DU CONTROLE BUDGETAIRE EN FRANCE Les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l’idéologie, de l’environnement et du management stratégique THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 30 mars 1992) Présentée et soutenue publiquement par Nicolas BERLAND JURY Directeur de Thèse : Rapporteurs : Monsieur Henri BOUQUIN Professeur à l’Université Paris IX - Dauphine Monsieur Alain DESREUMAUX Professeur à l’Université de Lille I

prenantes ✦ LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 94 Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 3 4 5.3 Marché des titres de Renault ✦ 327 5.4 Politique d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes

Titre II : Les limites aux pouvoirs des organes restreints........................................................ 205 Chapitre I : Les limitations des organes restreints par les États................................................... 206 Chapitre II : Les limitations des pouvoirs des organes restreints par les organes pléniers....... 231 CONCLUSION GENERALE................................................................................................................. 254

3 Section IV. L’Ancien droit, droit de l’Ancien régime : la naissance du droit français 3 Paragraphe 1. Les ordonnances royales 3 Paragraphe 2. La formation d’un droit coutumier 3 Paragraphe 3. La jurisprudence des arrêts 3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire

..... 13 1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2008 ......................................... 14 1. 1. La croissance économique mondiale a été moins robuste qu’en 2007 … ....................................................................................... 14 1. 2. La CEMAC a enregistré un taux de croissance quasi identique à celui de l’année écoulée… .................................................... 14 2. LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2008 .......................

« Que lisez-vous, monseigneur ? » « Des mots, des mots, des mots ». Par cet échange qui semble extrait d'un mauvais feuilleton californien, le prince danois montrait à Polonius qu'une méthode dirigeait son étrange folie (Haml et, 2, vv. 191-193 et 206-207). Car un texte est bien une série de mots, II, amas informe de signes ordonnés seulement par l'ensemble dans lequel on l'insère. Bien sûr il n'a qu'un seul sens juste, celui qu'a voulu l'auteur, même si ce n'est pas la volonté psychologique du rédacteur

ses travaux. C'est à ce genre de collaboration qu'invite l'art. 231 du Traité sur la C.E.E. avec 1'O.E.C.E. De fait, par un protocole additionnel n° 1 à la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économique, en date du 14 décembre 1960, il a été convenu que les Commissions et la Haute Autorité partici peront aux travaux de l'O.C.D.E. Ce régime de représentation concurrente de la Com munauté et des Etats membres au sein d'une organisation plus vaste dont ceux-ci font

la revalorisation générale des pensions. L’exposé des motifs de la loi prévoit, en outre, que l’objectif sera réexaminé dans 5 ans, soit en 2008, en tenant compte des perspectives financières des régimes de retraite et des réformes intervenues. 14 Le tableau suivant permet de synthétiser les éléments de procédure et de calendrier présentés ci-dessus. Avant la fin de l’année 2007 Avant la fin de l’année 2008 Durée d’assurance - Rapport du gouvernement sur la base notamment des travaux

2- Palette, agenouillement, accostage, trottoirs aménagés 62 III.5.3- Accès aux avions 64 III.5.4- Accès aux bateaux 65 III.6- Dans le véhicule 65 III.6.1- Places réservées aménagées 65 III.6.2- Information : déroulement du voyage - arrêt – perturbations 67 III.6.3- Toilettes (avions, TGV...) 69 III.6.4- Formation - sensibilisation du personnel 69 III.7- La sortie du véhicule 70 III.8- La situation en Ile-de-France 71 IV- AUDIT DE L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION 73

gestion quotidienne de l’Etat. Ils m’ont surtout mis en garde, en me répétant inlassablement cette phrase : « même si vos critiques contre l’action du Chef de l’Etat sont acceptables et parfaiatement compréhensibles dans un Etat démocratique, il faut arrêter de parler de lui. » Ils n’hésitent pas, en tentant de renforcer leurs arguments, à me dire que je risquais ma vie, en continuant de critiquer Me Abdoulaye Wade et son régime. Vrai ou faux, tous en ont acquis la conviction. Personne d’entre eux ne