Arret Belasri

République. C’est une matière moderne. On peut dire que l’idée d’un droit administratif moderne vient d’un fait fondamental : la révolution française. ｶ1. Le moment inaugural Le principe de la séparation des pouvoirs ne s’est pas arrêté au pouvoirs exécutifs et législatifs, il a aussi été appliqué à la relation entre les fonctions de justice et les fonctions d’administration. C’est la séparation des autorités administratives et judiciaires. Les juges ne feront plus ce que les cours

moyens : les séances sont publiques et le compte rendu est affiché sous huitaine ;  tout habitant ou contribuable de la commune a le droit de prendre connaissance des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont convoquées par le maire qui en assure la présidence. 3° Attributions du conseil

Intervenants : - M. Fouad Brini, Directeur Général de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du nord - Mme Patricia Fontaine, Direction Générale de l’Energie et du Transport, Commission Européenne. - M. Belasri, Député, Commissaire à la Commission de la Planification et de l’Aménagement du Territoire au Conseil Régionale Marrakech Tansift el Haouz. - Mme. Maya Aherdan, Directeur de l’Observation et de la Programmation, Ministère de l’Energie, des Mines,