Arret Brusco Contre France

branche d’activité d’une discipline, les géographes français se livrent rarement à cet exercice. Seuls Christine Chivallon (2003) ou Paul Claval (2001) ont récemment montré l’exemple, en ce qui concerne la géographie sociale et culturelle. 3Par contre, dans les pays anglo-saxons, interpréter le mariage de l’économie et de l’espace est presque devenu une mode dans une période récente. Nombre d’articles font le point sur les différents aspects de la question, ce qui montre l’intérêt et la vivacité

mais ce recours aux principes généraux devient critiquable quand il permet de retenir des solutions qui contredisent un texte existant. Et les tribunaux ont parfois suivi cette voie en étendant au nom des principes généraux du droit les cas d‘appel contre les ordonnances du juge d’instruction en violation des dispositions limitatives du CPP (Crim, 6 juillet 1993, Dalloz 1993 page 429). 3. Le règlement Cela peut paraître curieux car les règles de PP relèvent de la loi. La solution a été donnée

fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire du mal à autrui.

de l’Atlantique Nord (OTAN) §1: Création et mutation de l’Organisation §2: Cadre institutionnel de l’Organisation 1. Structure et politique 2. Structure militaire §3: Composition de l’Organisation 1. Elargissement de l’Organisation 2. Place de la France au sein de l’Organisation §4: Rôle de l’Organisation 1. La défense collective 2. La gestion des crises 3. La sécurité coopérative 4. Les nouveaux défis Section 4: L’Association européenne de libre échange (AELE) et l’Espace économique européen (EEE)

l’individu de se développer en déterminant lui-même les conditions de son avenir. On pense aux libertés de penser, d’expression, de communication, aux droits politiques etc. La 2nde génération de droits apparait dans l’après-guerre singulièrement en France. Elle correspond à l’élaboration de la constitution de 1946 étant entendu que ces droits figurent dans le préambule de la constitution de 1946. Il s’agit là de l’affirmation des droits économiques et sociaux. On distingue ici deux sortes de droits :

sureté, D à un procès équitable, le D à la vie etc. La France est souvent condamnée par la CEDH en matière de procédure (souvent à cause des délais). 2 arrêts importants en 2008 sur le MP : arrêt Medvedyev et arrêt un 2e sans nom. (!!!!!). Accords de Schengen qui mettent en place une coopération policière et judiciaire en Europe. L'UE qui est également source de droit avec le mandat d'arrêt europ qui permet la remise d'un ind arrêté dans un pays à un autre pays. L'organisation

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

d’oncologie gynécologique (SFOG), la Société française de sénologie et de pathologie mammaires (SFSPM), et la Société française de mastologie et d’imagerie du sein (SOFMIS) pour leur collaboration à ce projet. Nous remercions également les Centres de lutte contre le cancer pour leur contribution à l’illustration du guide. LE GUIDE COMPRENDRE LE CANCER DU SEIN A ÉTÉ PUBLIÉ EN 2000 ET A REÇU LE PRIX PRESCRIRE EN 2001. 4 Élisabeth Luporsi, oncologue médical statisticien, Centre Alexis Vautrin, Vandœuvre-lès-Nancy

références aux droits de l'Homme sans distinction de races, ou de langues. Mais dans un monde divisé en deux blocs, on n'entend pas les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individu contre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions bourgeoises qu'il faut répudier au profit d'une vraie vision qui passe par l'amélioration des conditions de vie de chacun. Il s'agit de permettre