Arret Colmar

l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIX ème siècles et du XX ème siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXI ème siècles, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence par un arrêt de la première Chambre civil du 7 novembre 2000. En l'espèce, dans cet arrêt, un chirurgien, Monsieur Woessner, a constitué avec son confrère M. Sigrand , une société civile de moyens. Le 15 mai 1991, ils ont conclus une convention aux termes de laquelle Monsieur Woessner cédait la moitié

décembre 1975. L'entrepreneur Société Bilfinger conteste l'existence d'un lien de sous-traitance entre lui et la société Remax, il va donc demander le paiement de diverses sommes au titre de malfaçon et de préjudice commercial. La Cour d'appel de Colmar le 31 janvier 2008 fait droit au demande du sous-traitant société Remax. L'entrepreneur va reprocher à la Cour d'appel, la qualification de contrat d'entreprise, et donc former un pourvoi en cassation; Se poser donc à la Cour de cassation, la question

première Chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2000. La question de l’illicéité de la cession d’une clientèle civile a fait l’objet d’une jurisprudence constante depuis le XIXème siècle. Elle était considérée illicite jusqu’à cet arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2000, qui opère un véritable revirement de jurisprudence. En l’espèce, un chirurgien met son cabinet à la disposition d’un confrère en créant avec lui une société civile de

Arret 1 : Civ.1ère, 1 juillet 2009 n° 08-17825 Vu l'article 266 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. X... à verser à Mme Y... une somme de 15 000 euros à titre de dommagesintérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, l'arrêt attaqué, qui a confirmé le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, énonce qu'il apparaît que M. X... a quitté son épouse après

par le Bas-Rhin. Le climat du Haut-Rhin de type semi-continental, est caractérisé par de forts écarts thermiques (18°C) et une pluviométrie modérée. La plaine centrale bénéficie de l’abri des Vosges. Il ne tombe que 581 mm de pluie par an à Colmar. Le nord du département est plus humide ainsi que le sud qui subit des influences occidentales (région du Sundgau). La température annuelle moyenne est de 10°C en plaine, 7°C vers 800 m d’altitude et un peu moins de 5°C à 1200 m d’altitude. Le gradient

| | |de Colmar. | | | |39-45 | |En 1940, l'Alsace est annexée par les Allemands, Tomi subit l'endoctrinement nazi | | | | | |dans son école. | | | | | |Pendant l'hiver 44-45, Tomi vit l'épisode dramatique de la "Poche de Colmar". | | |

HAUT-KOENIGSBOURG Le château du Haut-koenigsbourg est situé à une altitude de 757 mètres, à douze kilomètres à l'ouest de Sélestat dont il est visible de la ville, 26 km au nord de Colmar et 55 km au sud de Strasbourg. L'existence d'un château fort construit par les Hohenstaufen est attestée dès 1147. Alors nommé Staufenberg, il domine la plaine d'Alsace. Cette situation sur un promontoire rocheux en fait un observatoire idéal des principales routes de la région, et un point de repli stratégique

flottante et à offrir une résistance calculée par apport au vent de la baie de New York. 3. Les deux artistes de cette œuvre sont Frédéric Auguste Bartholdi et Alexandre Gustave Eiffel. Frédéric Auguste est un sculpteur alsacien, il est né à Colmar le 2 août 1834, et mort à Paris le 4 octobre 1904, il avait 70 ans. Il est le fils d’une famille aisée, mais il est notamment l’auteur de la célèbre Statue de la Liberté, il est aussi l’auteur de la Fontaine Bartholdi, mais aussi du monumental Lion

| | | |La Case des Iles |79 route Neuf Brisach | | | | | |68000 Colmar | | | | | |Tel : 03.89.24.57.38 | | | | |BRINGEL

▪ 3.4.1 Répartition spatiale des pôles d'attraction ▪ 3.4.2 Les villes alsaciennes ▪ 3.4.2.1 Strasbourg et ses institutions européennes ▪ 3.4.2.2 Mulhouse ▪ 3.4.2.3 Colmar ▪ 3.4.2.4 Haguenau ▪ 3.4.2.5 Schiltigheim ▪ 3.4.2.6 Saint-Louis ▪ 3.4.2.7 Sélestat ▪ 3.4.2.8 Wissembourg ▪ 3.4.3 Les transports