Arret Coulibaly Ce

modalités d’application. Le vrai pouvoir fiscal se trouve moins entre les mains du parlement qu’entre celles de l’Administration. 2. Le pouvoir exécutif a. Les règlements Les décrets et arrêtés doivent être pris en matière fiscale mais ils doivent être conformes au texte de loi dont ils assurent la mise en œuvre. Les contribuables qui estiment qu’une disposition réglementaire est illégale ont le droit de soulever cette disposition notamment

particulièrement : • Monsieur DOGONI SOULEYMANE Directeur Général de la BHCI ; • Monsieur KEKE RODOLPHE Directeur Général adjoint de la BHCI ; • Madame CISSE AISSATA chef d’agence II plateaux notre maître de stage ; • Monsieur COULIBALY NANGUIN adjoint chef d’agence II plateaux ; • Monsieur KADOGOGNON ALASSANE chef du service Immobilier. AVANT-PROPOS L’Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny en abrégé INP-HB, a été créé par le décret N°96-678

Kpourou LITSE, ORWA. M. BAKOUP Ferdinand, Economiste en chef, ORWA M. BA Abou Amadou, Economiste, ORNB M. DIARRA Emmanuel, Economiste financier, OSGE M. Fabrice Alain EKPO, Economiste-pays Supérieur, ORWA M. HOUENINVO, Toussaint, Economiste, OSGE M. COULIBALY Abdoulaye, Expert en gouvernance, OSGE Juin 2010 Equipe d’évaluation Pairs Évaluateurs i Table des matières Equivalences monétaires ..................................................................................................

personnes qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration du présent mémoire, plus précisément au : • Directeur Général du CNRA : Dr YTE WONGBE • Directeur des Ressources Humaines : M. KOUAME Alexandre • Directeur Régional d’Abidjan : M. ZOUMANA Coulibaly • Chef du Service Administratif et Financier : M. NIANZOU Hugues Un remerciement spécial et de tout cœur à : • Docteur LOUIS BAN KOFFI pour son dévouement et sa disponibilité à mon égard • Monsieur Konaté Mamadou, chef

ainsi transférés. | |En République Démocratique du Congo, les transactions des transferts illicites, et à l'issue desquelles l'Etat est gravement floué, | |sont fréquentes et, malheureusement difficiles à arrêter. Nous en voulons pour preuve, cette information rapportée par le journal | |L'Avenir, quotidien kinois, relative aux joueurs congolais, autrefois transférés dans le club belge de Lokeren. «De source bien | |informée, on apprend que trois

à 19,3 dollars. Au niveau des pertes, Poulina Group continue sa descente aux enfers en Tunisie. Les prévisions du groupe ont été fortement affectées par la révolution du jasmin. Environ 75 projets seront plus ou moins affectés. Quatre ont été arrêtés. Le chiffre d’affaires de la holding serait en retrait de 16% depuis janvier 2011. D’où cette chute record de 13,4% dans un marché morose. Derrière, la Banque de Tunisie (BDT) a vu son cours s’effriter de 9,9%. La baisse concerne aussi le brasseur

National du Patronat du Mali (CNPM) se félicitent de pouvoir apporter, grâce à l’expertise fournie par des spécialistes africains, un outil pratique qui appuiera les entrepreneurs maliens dans la gestion quotidienne de leurs affaires. Moussa M. B. Coulibaly Président CNPM Aicha A. Pouye Directrice Division des services d’appui au commerce, CCI iv Remerciements Le Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali a été réalisé grâce au précieux concours de plusieurs personnes et entreprises

encouru par un individu.  La sédentarité Etais considéré comme sédentaire tout patient n’effectuant pas une activité physique modérée d’au moins 30 minutes/jour.  Ménopause Nous avons considéré comme ménopausée toute patiente sujette à un arrêt total de la fonction ovarienne et des menstruations.  Valeurs de l’IMC : entre 18-24,9 sujet normal ; entre 25-29,9 surpoids ; entre 30-34,9 obésité modérée (stade 1) ; entre 35-39,9 obésité sévère (stade 2) ; ≥40 obésité morbide (stade 3).

duquel : • des cyberstratégies nationales devraient, en tant que de besoin, faire partie intégrante des plans de développement nationaux et des stratégies de lutte contre la pauvreté afin de contribuer à la réalisation des objectifs et des buts arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ; • les TIC devraient être totalement intégrées dans les stratégies d'aide publique au développement (APD), dans le cadre d'un échange d'informations

requires a super-majority of members (9-15) and, more importantly, all permanent members have a veto»389 appelle un 385 BOUTROS-GHALI (Boutros), « Le principe d’égalité des États et les organisations internationales », op.cit., p.70. 386 COULIBALY (Drissa), Le droit de véto à l’ONU, Mémoire, en vue de l’optention du Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A), Droit public, l’Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan-Cocody, Année académique, 1996-1997, p.15. 387 ALBALA (Nuri), « Maudit droit