Arret Du 10 Janvier 1996 Chambre Criminelle Tentative De Viol

PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Présenté par : Melle Elise MARTIN Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES Année de soutenance : 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE DU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE D’INSTRUCTION Section I : Les critiques formulées à l’encontre du juge d’instruction Section II : Les tentatives échouées de réformes

JANVIER 2010 LI RE C’EST GRAN DI R D O SS I E R PÉDAGOGIQUE Sommaire Présentation Arizona Max Objectifs de la lecture intégrale Repères chapitre par chapitre 2 6 7 8 AXES D’ÉTUDE : 1. CHERUB, une organisation très spéciale 11 2. Des enfants et des adolescents en première ligne 17 3. Trois héros d’Arizona Max 22 4. Les mineurs délinquants face à la loi 26 5. Le milieu carcéral 30 NIVEAU 5e-4e-3e ARIZONA MAX CHERUB 6. Une écriture très efficace 34 7. Bilan de la lecture du livre

aux arrêts rendus par la chambre criminelle dans des matières relatives au droit du travail (délit d’entrave, infraction à la réglementation sur les contrats de travail à durée déterminée etc.) ; – les sommaires sont parfois suivis de notes destinées à éclairer la solution et à faire le point sur certaines jurisprudences ; – les sommaires des cours et tribunaux ainsi que les articles de doctrine cités sont classés suivant les mêmes rubriques que celles adoptées pour les sommaires des arrêts de Cour

comptables qui sont à la fois commissaires aux comptes, étant précisé bien entendu qu’une même personne ne peut pas être commissaire aux comptes et conseiller au sein d’une même entreprise. ¾ Le métier d’expert-comptable salarié est régi par d’autres lois. 10 PARTIE I LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 11 Page CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX 15 SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE 15 16 16 SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE

et au droit prospectif (droit futur). • Elle impose des abstentions. Ex. l’art 311_1 du Code Pénal puni le vol. Il impose donc à tous les citoyens de s’abstenir de voler. Ex. l’art 221_1 du Code Pénal puni le meurtre (30 ans de réclusion criminelle). Ex. L’art 9 du Code Civil est un texte protégeant la vie privée, c'est-à-dire abstention de nuire a la vie d’autrui. Remarque 1 : On va reconnaitre la liberté laissée à un Etat par le nombre de textes d’action. En effet si on ne respecte pas

citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion » et le titre II de la Constitution (« Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs ») prend en charge cette préoccupation. 10. C’est ainsi que le Sénégal a initié et appliqué depuis quelques années le Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui a été salué du fait de l’approche consensuelle adoptée lors de son élaboration par l’ensemble des acteurs, notamment

territoire, mais il reste libre de ne pas établir des relations diplomatiques). Il faut s’attaquer à la délicate question : en cas de violation des droits de l’homme ( 4) peut-on intervenir pour faire cesser ses vio(3) C.P.J.I, arrêt du 7 septembre 1927, Affaire de Lotus, série A, N o 10. La Cour européenne des droits de l’homme, par une décision du 19 décembre 2001, Bankovic et autres contre Belgique et autres, a décidé, que le recours de victimes yougoslaves des bombardements de l’OTAN sur Belgrade, était

limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapeauté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). 1) Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : ⁃ Les

personnes Lien de personnes par la parenté et l’alliance : fils d’égaux = descendant; ascendant ; lignée descendante/ascendante. b) Unies par des liens de parenté Lien de famille du pt de vue du juriste est un lien de dt : on rentre ds une chambre de maternité : si le lien naturel n’est pas inscrit ds l’Etat civil, il n’y a pas de lien filial. Filiation= lien de droit avant tt. Ms le dt reconnait la famille même qd elle n’est pas consacrée juridiquement par l’Etat Civil. Ds les faits il y a

l'informatique est la suivante : Télé com s Indus trie 68% 66% 64% 93% 7% 24% 23% 28% 6% 13% 7% Trans ports Se rvices Com m e rce 31% Dépendance forte Dépendance modérée Dépendance faible 62% 60% 28% 6% 3% BTP 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% (Source : "Études et statistiques sur la sinistralité informatique en France" de 2001, Clusif) 7 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 Cette dépendance démontre le sentiment de