Arret Du 17 Octobre 1995 Chambre Commercial

: hôtels classés, indépendants et chaînes. Au 31 décembre 2007, l’ensemble du parc des hôtels de tourisme (arrêté du 14 février 1986 modifié) se répartit comme suit : 17 721 hôtels et 614 532 chambres, de catégorie 0 * à 4* et 4*Luxe (1). Catégorie Nombre d’hôtels Évolution 2007/2006 Capacité en chambres Évolution 2007/2006 0* 2 092 1* 1 492 2* 9 468 3* 3 830 4*et4* luxe 839 Total 17 721 -0,1 % 76 687 -3, 7 % 32 852 -1,6 % 268 398 +1,1% 171 626 + 3,6 % 61 416 - 0,9 % 614 532

Lequette, Les obligations, 10ème éd. Précis Dalloz 2009 II – Méthodes – Travaux dirigés A. Batteur, Annales, Droit civil des obligations 2010, Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009. Henri Capitant, Yves Lequette, François Terré, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2, 12ème éd., Dalloz, 2008 S. Druffin-Bricca, L. C. Henry, Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd

transition i. Le système bancaire en transition à partir de 1989 a) L’arrière-plan historique b) La privatisation ii. La transition des PME pendant les dernières décennies 3. Les relations économiques entre la France et la Hongrie i. Les relations commerciales ii. Les relations d’investissement iii. Les sociétés françaises en Hongrie III. La dépendance de l’économie hongroise et le système bancaire national 1. La crise économique réelle i. Le degré de dépendance vis-à-vis des économies de la

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

d’élaboration d’une législation spécifiquement algérienne. Et comme l’algérianisation à la date du 5 juillet 1975 n’a pu être tenu, le CMA ( 23/10/1976) prévoit la rétroactivité du code jusqu’à cette date dans son art. 887. L’ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime a paru au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire du dimanche 10 avril 1977. L’avènement d’un nouveau code maritime était à cette époque un événement, et d’autant plus, en la circonstance,

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

hélicoptères lors de l'insurrection en Irak par les forces irakiennes. 1994 : Premier attentat au gaz sarin dans la ville de Matsumoto, dans la nuit du 27 au 28 juin, par la secte japonaise Aum Shinrikyō. On compte huit morts et deux cents blessés. 1995 : Cette même secte perpétue un attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo. Celui-ci cause la mort de 12 personnes et en blesse plus de 5 500 autres. 2004 : Un engin explosif improvisé associé à un obus au sarin est employé dans un attentat

contrat. CE, Ass., 16 juillet 2007 : Société Tropic Travaux Signalisation (req. no 291545) Le Conseil : (...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'après avoir été informée, le 14 novembre 2005, par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre du rejet de l'offre qu'elle avait présentée pour l'attribution d'un marché portant sur le marquage des aires d'avions et des chaussées routières de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet, la Société Tropic

constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative

En revanche, de fausses informations données par un candidat sur sa formation et ses diplômes sont constitutives d’un dol entraînant la nullité du contrat de travail dès lors qu’elles ont déterminé le recrutement. ( Cass. Soc. du 17 octobre 1995 - SIMON / Sté DEBROISE-FILLIOL. La jurisprudence de la Cour de Cassation analyse ici chaque affaire en fonction de son particularisme. ( La Cour considère ainsi qu'une "mention imprécise " dans un CV ne constitue pas une manœuvre frauduleuse