Arrêt Du 18 Décembre 2007

septembre 1983, p . 1600) Règlement grand-ducal du 8 février 1984 (Mém . A - 18 du 1er mars 1984, p . 240) Règlement grand-ducal du 25 juillet 1985 (Mém . A - 44 du 31 juillet 1985, p . 734) Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1987 (Mém . A - 6 du 13 février 1987, p . 70) Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 (Mém . A - 57 du 16 juillet 1987, p . 1056) Rectificatif du 10 avril 1990 (Mém . A - 17 du 10 avril 1990, p . 223) Arrêté grand-ducal du 2 avril 1990 (Mém . A - 35 du 2 août 1990, p . 470) Règlement

règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. (B.O. n° 5518 du 19 avril 2007). * Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents . Arabe - Français     * Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION 151ème année Vendredi 22 safar 1429 – 29 février 2008 N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ............................................................................................................. Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d’une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d’établissement

1-Transport • Exploitation d’un établissement de location de voitures Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13) • Transport aérien de fret Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40) • Transport routier de marchandises pour le compte d’autrui et de location de véhicules routiers de marchandises Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13) • Exploitation de train touristique Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13) • Exploitation

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique. Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

27/03 01/04/07 JANVIER 2007 Banque Postale : 20/04/07 - CDC : 24/05/07 FEVRIER 2007 MARS 2007 La réduction des délais constatés dans la plupart des autres groupes a été obtenue par le lancement de larges programmes de refonte de la fonction finance et des systèmes d’information finance et opérationnels amonts. CNP Assurances a lancé un projet de Fast Close visant à réduire les délais de production des comptes 3 Le projet Fast Close Bilan 2006 - 2007 Dans un premier temps en

ESCALIERS Généralités 2 V.612.1 Transport des objets mobiliers encombrants 1 Circulation des brancards dans les immeubles d’habitation R É G L E M E NT A TI O N – Code de la construction et de l’habitation, art. R. 111-5. – NF EN 1865 (décembre 1999 – indice de classement : S 95-201) : Spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients. Absence de réglementation spécifique. Le respect de la règle concernant les brancards ne permet pas de garantir le

………………………………… (14 points)……………… p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Annexe 1 : Factures de début décembre ………………………………………………………….. p. 9 Annexe 2 : Régime de la TVA sur les encaissements……………………………………………. p. 10 Annexe 3 : Informations nécessaires au suivi du compte client MARTEL ………………………..p. 10 Annexe 4 : Informations nécessaires au traitement de la TVA de décembre……………………….p. 10 Annexe 5 : Extrait de la balance mensuelle de novembre ………………………………………….p. 11 DOSSIER 2 : Annexe

| | | |• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, modifié par Décret n° 2010-975 du 27 août 2010. | | | |• D. n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le | | | |code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code

Siège social : Foundok Choucha 2013 Ben Arous La SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE – SIPHAT- publie ci-dessous, ses états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2007 accompagnés du rapport du commissaire aux comptes BILAN Unité monétaire : dinars tunisien NOTES 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 ACTIFS ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles Moins : amortissements Immobilisations corporelles