Arret Du 29 Novembre 2002 Assistance Publique Hopitaux De Marseille

individuelle Inviolabilité des lettres TITRE 3 : infractions contre la foi publique (confiance qu’a le public en certains actes de l’autorité) Incrimination de fausses monnaies Faux timbre, sceau, cachets, tickets de chemins de fers Faux de billets Faux serment Faux en écriture (IMPORTANT) Faux nom Faux titre de noblesse TITRE 4 : infractions contre l’ordre public commises par les fonctionnaires. Ils ont une parcelle de l’autorité publique (imperium) et peuvent ainsi imposer certaines choses aux particuliers

renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie

................................ p. 35 Cas de synthèse 1 – La maroquinerie Hémart..................................... p. 39 Thème 2 : Les critères de différenciation des organisations Chapitre 4 Quelles finalités pour les organisations publiques ?...... p. 59 I. Des organisations dédiées à l’intérêt général....................................... p. 60 II. Deux missions : produire des services et gérer le domaine public.. p. 62 III. Une mise en œuvre régie par des principes spécifiques

......... 7 - Statistiques ........................................................ 8 - Incitations financières ........................................ 9 - Réglementation et normalisation ........................ 8 9 10 12 14 16 18 20 22 2-2 ASSISTANCE AU CHEF D’ENTREPRISE 2-3 EMPLOI 1-2 LES ORGANISMES 1-3 COORDINATION DU CHANTIER 4 1 - Inspection du travail ............................................ 2 - Sécurité sociale .................................................. 3 - OPPBTP ....

MM. Edouard Couty, Christian Sabbe, Yann Petel, Robert Korb, Bernard Levallois, Jean-Louis Bourlanges, Antoine Schwarz, et Michel Clément, conseillers maîtres, et M. Louis Zeller, conseiller maître en service extraordinaire. Ce projet a ensuite été arrêté le 23 mars 2010 par le Comité du rapport public et des programmes, présidé par M. Didier Migaud, premier Président, avant d’être communiqué au ministre de l’éducation nationale. Cour des comptes L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite

communes en grève du 23 au 25 octobre Des membres du Comité national pour la défense des chômeurs interpellés ● Vingt manifestants ont été arrêtés par la police et relâchés après avoir subi des interrogatoires ● Un groupe de sept personnes a également été interpellé par la police à Dar El Beïda pour l’empêcher de rejoindre les protestataires. de nous arrêter et de nous empêcher de mener à bien notre rassemblement», a-t-il ajouté. Après leur interpellation et leur conduite au commissariat d’El Madania

pas facile de construire ou de conforter la culture générale qui doit être mobilisée lors des épreuves : une culture certes « générale », mais fortement orientée vers la compréhension des grands problèmes de société et les enjeux des politiques publiques. Cet ouvrage a donc une double ambition : d’une part, fournir au lecteur des synthèses sur treize thèmes de société majeurs ; d’autre part, l’aider à aborder ces thèmes sous l’angle de l’action des pouvoirs publics. Les thèmes de société traités

d’histoire Agrégé de géographie Lycée Dumont-d’Urville, Toulon (Var) Romain Agnel Certifié d’histoire-géographie Collège Jean-Giono, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Laurent Bonnet Agrégé d’histoire-géographie Collège Les Bartavelles, Marseille (Bouches-du-Rhône) Kevin Labiausse Certifié d’histoire-géographie Collège Pierre-de-Ronsard, Hautmont (Nord) Maquette et mise en pages : Brigitte Mougin www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris

Rapport annuel 2009 Groupe / Dates clés Repères 1891 Création des Grands Travaux de Marseille (GTM). 1899 Création de la société Girolou (centrales et réseaux électriques, concessions). 1908 Création, au sein de Girolou, de la Société Générale d’Entreprises (SGE). 1946 La SGE, très présente dans l’électricité jusqu’à la nationalisation de ce secteur, se redéploie dans le bâtiment et les travaux publics. 1966 La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La

bien l’importance des coûts de distribution (relativement à ceux de production), avec l’exemple marquant de l’industrie du livre, la spécificité des structures de marché ainsi que l’équilibre difficile à trouver, à la confluence entre l’économie publique et le droit de propriété intellectuelle, entre la concurrence et la libre diffusion d’un côté et le respect des droits des créateurs de l’autre côté. Des propositions faites, on retiendra tout spécialement celle suggérant qu’après un délai raisonnable