Arret Saleh 14 Octobre 2011

considère que toutes les dispositions de la Constitution et du préambule sont applicables et donc invocables. Cette jurisprudence a surtout été développé à propos de certaines dispositions du préambule de la Constitution de 1946 : Ø Conseil d'Etat, arrêt Tallagrand de 1968 : considère que l’alinéa 12 du préambule de la Constitution de 1946 qui pose le principe de solidarité devant les calamités nationales est trop générale et qu’elle ne pouvait être invoquée directement pour fonder une action en

Ass., 14 janvier 1938, Société des produits laitiers La Fleurette, n° 51704 : responsabilité sans faute du fait des lois en général. 3. CE, Ass., 8 février 2007, M. Gardedieu, n° 279522 : responsabilité sans faute du fait des lois méconnaissant l’obligation d’assurer le respect des conventions internationales. 4. CE, Ass., 30 mars 1966, Compagnie générale d’énergie radio-électrique, n° 50515 : responsabilité sans faute du fait des conventions internationales. 5. CE, Sect., 14 octobre 2011, Mme Saleh

domination de la capitale, mais les tensions s'attisent dans le pays[1]. Une rébellion anti-Ibos éclate dans le Nord, déclenchant un exode massif vers la province de l'Est. Selon Jean Guisnel, « les massacres provoquent plus de 30 000 morts jusqu'en octobre »[1]. Ironsi est assassiné le 29 juillet 1966, et un autre coup d'État instaure un gouvernement fédéral militaire. La junte, en majorité musulmane, place à la tête de l'État un chrétien, le général Yakubu Gowon, avec pour mission de rétablir la paix

Publiée par le Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA-AN) Avenue Attine - Secteur 3-A5 B.P. 2062 Rabat Riad Hay Riad, Rabat Maroc Site internet : www.uneca-an.org / www.uneca.org © CEA-AN, 2011 Tous droits réservés Toute partie de la présente publication peut être citée ou reproduite. Il est cependant demandé d’en informer le Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission économique pour l’Afrique et de lui faire parvenir un exemple de la

qui affectent son fils, l’ex-émir, dès le coup d’État, rumine sa vengeance depuis son exil doré, partagé entre l’Intercontinental d’Abu Dhabi et ses palaces londonien et cannois. Cette revanche se concrétise huit mois plus tard, la nuit du 13 au 14 février 1996. Khalifa est aidé par son neveu Hamad, l’ancien chef de la police, qui va recruter des mercenaires druzes proches du capitaine Barril, et des hommes de la tribu al-Marri, dispersée de part et d’autre de la frontière entre le Qatar et

A R T I C L E I N F O L'histoire de l'article: Reçu le 28 Octobre 2012 Reçu sous forme révisée 11 Janvier 2013 Accepté le 31 Janvier 2013 Disponible en ligne le 9 Février 2013 Mots-clés: bisphénol A La mélatonine Les cellules germinales dommages à l'ADN ? H2AX Le stress oxydatif A B S T R A T C Le bisphénol A (BPA) est un célèbre perturbateurs endocriniens chimiques (EDC) qui a reçu notamment attention en raison de sa large distribution chez l'homme

……………...40 Section1 : Le mouvement du 20 février …………………………………….40 4 Section2 : La stratégie du roi pour une exception marocaine ………………41 Chapitre 3 : Le Maroc entre les griffes du printemps arabe …..45 Section1 : Perspectives africaine : Maroc 2011 ........................................….45 Section2 : Perspectives : Maroc 2012, 2013 ..........................................…..54 Troisième partie : l’économie marocaine……………………….64 Chapitre 1 : L’impact de la crise sur l’économie marocaine

d'« Alger » dérive du catalan Aldjère[14], lui-même tiré de Al-Djaza'ir, nom donné par Bologhine ibn Ziri[14], fils du fondateur de la dynastie Ziride, lorsqu'il bâtit la ville en 960 sur les ruines de l'ancienne ville au nom romain Icosium, Djaza'ir Beni Mezghenna[15]. Le nom en français, Algérie, utilisé pour la première fois en 1686 par Fontenelle dans Entretiens sur la pluralité des mondes pour qualifier la Régence d'Alger, est officiellement adopté le 14 octobre 1839 par Antoine Virgile Schneider[16]

d’une offre de services pour le public universitaire en Syrie Approche managériale Par Abir ALASSAF Thèse de doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication Dirigée par Mohamed HASSOUN Présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2011 Devant un jury composé de : Mohamed HASSOUN, Professeur des universités, Ecole Nationale Sup. Sces de l’Information & Bibliothèque Khaldoun ZREIK, Professeur des universités, Université Paris 8 Mohamad AL ABDULSALAM, Maître de Conférences, Université

d’une offre de services pour le public universitaire en Syrie Approche managériale Par Abir ALASSAF Thèse de doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication Dirigée par Mohamed HASSOUN Présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2011 Devant un jury composé de : Mohamed HASSOUN, Professeur des universités, Ecole Nationale Sup. Sces de l’Information & Bibliothèque Khaldoun ZREIK, Professeur des universités, Université Paris 8 Mohamad AL ABDULSALAM, Maître de Conférences, Université