Arret Silvia

Si aucune des parties n’invoque la loi désignée par la RCL (jurisprudences Brisbal, Rebouh et Schule, Covéco, Mutuelle du Mans,…) Sous-section 2- La réalisation de la RCL §1- La connaissance de la loi étrangère (charge de la preuve : arrêt Tinet-Lautour, moyen de preuve) §2- L’interprétation de la loi étrangère (pouvoir souverain des juges du fond, contrôle de la dénaturation) Section 2- Les obstacles à l’application de la RCL Sous-section 1- L’ordre public

COSMIN BARBU MONICA ELENA GURBAN SILVIA RATOIU- DRAGNE CORINA GEORGIANA ALEXANDRESCU ENSEIGNANT PROFESSEUR:CONF. LECT.DRD. NARCIS ZARNESCU

étranger engageant une action en justice en France pour garantir à son adversaire le paiement des frais de justice en cas d’échec de procédure et qu’il ne fasse pas de procédure en France de manière intempestive. Cette caution a été instituté par un arrêt de règlement par le Parlement de Paris en 1562 et repris par l’article 166- 167 du C.P.C et article 16 du C.C supprimée par une loi du 9 juillet 1975. Il y avait aussi du fait d’une loi du 30 mai 1857une exigence subordonnant la recevabilité d’une

suffisent pas contre la peste des âmes ; la religion, loin d’être pour elles un aliment salutaire, se tourne en poison dans les cerveaux infectés. […] Les lois sont encore très impuissantes contre ces accès de rage : c’est comme si vous lisiez un arrêt du conseil à un frénétique. Ces gens-là sont persuadés que l’esprit saint qui les pénètre est au-dessus des lois, que leur enthousiasme est la seule loi qu’ils doivent entendre. Que répondre à un homme qui vous dit qu’il aime mieux obéir à Dieu qu’aux

Sérialisation. Document XML Jeudi 17 Janvier 2002, 20H30 Chapelle des Ursules Jonathan Dunford Basse de viole Silvia Abramowicz Basse de viole Construction Sérialisation root Concert Date Jeudi 17 Janvier 2002, 20H30 Lieu Chapelle des Ursules Interprètes Interprète Interprète Instrument Nom Instrument Nom Jonathan Dunford Basse Silvia Basse de viole Abramowicz de viole Arbre XML du document Principe de fonctionnement d’un processeur XSLT CHAPITRE 3

: Pour le reste, usez-en à votre guise. Donnez-moi des ordres comme vous l'entendrez. - «par hasard» : Le mot est involontairement plaisant, Dubois et Dorante n'ayant précisément rien laissé au hasard. Scène 10 : - «obligeant» : Aimable. - «arrêté» : Décidé. - «habile» : Savant. - «un homme de beau nom» : Un aristocrate. - «défaite» : Mauvais prétexte (usage encore fréquent au Québec). - «élévation» : Dans l’échelle sociale. - «roturière» : Qui révèle la non-appartenance à l’aristocratie

Pour le reste, usez-en à votre guise. Donnez-moi des ordres comme vous l'entendrez. - «par hasard» : Le mot est involontairement plaisant, Dubois et Dorante n'ayant précisément rien laissé au hasard. Scène 10 : - «obligeant» : Aimable. - «arrêté» : Décidé. - «habile» : Savant. - «un homme de beau nom» : Un aristocrate. - «défaite» : Mauvais prétexte (usage encore fréquent au Québec). - «élévation» : Dans l’échelle sociale. - «roturière» : Qui révèle la non-appartenance à l’aristocratie

aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction

Revues spécialisées : - Revue critique de DIP (trimestrielle) - Journal du dt international (trimestrielle), aussi appelée le CLUNET. - Jurisclasseur de dt international (pr recherches) - Répertoire Dalloz de dt international + Les grds arrêts de la jcp du DIP. + Recueil des cours de l’académie de dt international de La Haye. INTRODUCTION : 3 volets : - objet du DIP - pbs de méthode en DIP - sources du DIP I- Objet du DIP : Cf. ex de jcp : « Affaire Patino ». Patino richissime

reste» : Pour le reste, usez-en à votre guise. Donnez-moi des ordres comme vous l'entendrez. - «par hasard» : Le mot est involontairement plaisant, Dubois et Dorante n'ayant précisément rien laissé au hasard. Scène 10 : - «obligeant» : Aimable. - «arrêté» : Décidé. - «habile» : Savant. - «un homme de beau nom» : Un aristocrate. - «défaite» : Mauvais prétexte (usage encore fréquent au Québec). - «élévation» : Dans l’échelle sociale. - «roturière» : Qui révèle la non-appartenance à l’aristocratie, le